Le prêt Action Logement pour accompagner les salariés dans leur projet immobilier

Aussi appelé « prêt employeur », « prêt patronal » ou « prêt Action Logement », ce dispositif est une aide à l’emprunt destinée aux salariés d’entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, ainsi qu’à certains retraités récents de ces entreprises. Il permet d’obtenir un prêt immobilier à taux avantageux, pour financer l’acquisition ou la construction d’une résidence principale.

Le prêt Action Logement est accordé sous réserve de l’accord de l’employeur ou de l’organisme Action Logement dont dépend l’entreprise, dans la limite des enveloppes disponibles.

Les conditions du prêt Action Logement

Le montant du prêt Action Logement

Le montant du prêt Action Logement est plafonné et ne peut pas dépasser 30 % du coût total de l’opération, hors frais de notaire.

Les montants minimums et maximums dépendent de la zone géographique du logement, conformément au zonage ABC défini par l’État.

• Zone A et A bis : entre 15 000 € et 25 000 €
• Zone B1 : entre 15 000 € et 20 000 €
• Zone B2 : entre 7 000 € et 15 000 €
• Zone C : entre 7 000 € et 10 000 €

Ces plafonds sont conformes aux informations publiées par Action Logement.
Le zonage du logement peut être vérifié via le simulateur officiel de Service Public.

La durée du prêt Action Logement

La durée du prêt est librement définie, dans la limite de 20 ans maximum, conformément aux règles fixées par Action Logement.

Conditions de ressources

L’octroi du prêt Action Logement est soumis à des plafonds de ressources, qui dépendent :

• de la composition du foyer,
• et de la zone géographique du logement.

Les plafonds de ressources sont alignés sur ceux du Prêt à Taux Zéro (PTZ) et sont régulièrement mis à jour. Les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l’année N-2 de l’ensemble des occupants du logement. N’hésitez pas à vous référer directement aux plafonds en vigueur publiés par Action Logement.

Conditions selon le type de logement

Logement neuf ou construction

Le prêt Action Logement peut financer partiellement la construction d’un logement ou l’acquisition d’un logement neuf, situé en France et destiné à devenir la résidence principale de l’emprunteur. Le logement doit respecter les normes de performance énergétique en vigueur.

Logement ancien

Le prêt Action Logement peut également financer l’acquisition d’un logement ancien, sous réserve que celui-ci constitue la résidence principale et qu’il respecte des critères de performance énergétique définis par Action Logement. Lorsque des travaux sont nécessaires, le prêt Action Logement peut être cumulé avec un prêt travaux, sous réserve du respect des conditions d’octroi.

Cumul avec d’autres prêts

Le prêt Action Logement est cumulable avec d’autres dispositifs de financement, notamment :

• le Prêt à Taux Zéro (PTZ),
• un prêt immobilier classique,
• ou d’autres prêts aidés compatibles.

Il reste toutefois soumis au respect du taux d’endettement et à l’analyse globale du dossier par la banque.

Les subtilités du prêt employeur

La demande de prêt peut être effectuée :

• directement auprès de l’employeur,
• ou auprès de l’organisme Action Logement auquel l’entreprise est rattachée.

Le prêt n’est pas accordé automatiquement. L’employeur peut fixer des priorités entre les salariés ou ne plus disposer d’enveloppe disponible pour l’année en cours. En cas de changement d’emploi ou de départ de l’entreprise avant la fin du remboursement, le prêt Action Logement est conservé et continue de s’appliquer dans les conditions initiales.

En conclusion

Le prêt Action Logement constitue un levier intéressant pour compléter le financement d’une résidence principale, grâce à un taux avantageux et des conditions encadrées. Il peut être cumulé avec d’autres prêts pour réduire le coût global d’un projet immobilier.

Au-delà du financement, il est également essentiel de s’intéresser au coût de l’assurance emprunteur. Selon votre profil, l’optimisation de votre assurance de prêt peut représenter des économies significatives sur la durée du crédit. Avec SwitchAssur, vous pouvez comparer les contrats d’assurance emprunteur et trouver une solution adaptée à votre projet immobilier.

 

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