Le prêt accession sociale

Le prêt à accession sociale pour vous aider dans votre projet immobilier

Le Prêt d'Accession Sociale ou PAS est un prêt immobilier qui a pour objectif de faciliter les foyers aux revenus modestes à acquérir (ou construire) leur résidence principale. Il permet également d’aider les propriétaires à faire des travaux dans leur résidence principale.

Ce prêt est soumis à des conditions de ressources, fixées en fonction de la localisation du logement concerné et du nombre d'occupants. Le PAS est proposé par les établissements de crédit ayant passé une convention avec l’Etat. Il peut être souscrit avec différents taux d’intérêts : taux variable, taux fixe ou taux mixte. Même si le taux d'intérêt du PAS est plafonné, il est conseillé de comparer les offres proposées par différentes banques.

A noter :

Depuis Janvier 2020, le Prêt d'Accession Sociale ne peut plus être cumulé avec les APL.

Les APL accession sont totalement supprimées au 1er janvier 2020. Seuls les PAS accordés avant le 2 janvier 2020 peuvent donner droit à l'APL pour l'achat d'un logement ancien situé en zone 3, et à la condition de remplir les conditions de ressources relatives à l'APL.

Les projets finançables par le Prêt d'Accession Sociale en 2020

  • Achat d'un terrain et construction d'un logement sur ce terrain
  • Achat d'un logement neuf
  • Achat d'un logement ancien et travaux d'amélioration si nécessaire
  • Travaux dans un logement existant (montant minimum de 4 000 €) :
    • Les travaux d’amélioration et d’économie d’énergie
    • Travaux d’agrandissement (par extension ou par surélévation)
    • Aménagement de locaux non destinés à l’origine à l’habitation (opération assimilée à la construction d’un logement)

A noter :

Vous devez avoir des ressources nécessaires pour que votre prêt accession social soit accepté ( environ 1/9 du coût total de votre projet comme apport personnel). De plus, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond (le même que pour le Prêt à Taux Zéro).

Les revenus pris en compte sont l’ensemble des revenus fiscaux de référence des futurs habitants de l’achat immobilier pour l’année N-2.

Montant du Prêt d'Accession Sociale

Le PAS peut financer la totalité d'une opération immobilière, à l'exception des frais de notaires et des frais d'instruction du dossier. Il s’agit du prêt principal pour financer une acquisition et il ne peut donc pas être complété par un prêt immobilier « classique ».

Par contre, ce prêt peut être complété par d’autres prêts aidés tels que le PTZ ou le prêt Action Logement par exemple.

Durée du Prêt Accession Sociale

La durée du PAS peut s’étaler de 5 à 30 ans. Le contrat peut prévoir une modulation de la durée, à la baisse comme à la hausse sans dépasser toutefois une durée maximum de 35 ans.

Avantages du Prêt Accession Sociale :

  • Frais de dossier plafonnés
  • Frais de notaire réduits
  • Le PAS doit être garanti par une hypothèque (ou équivalent), mais cette garantie est exonérée des taxes de publicité foncière.

A noter :

Un PAS accordé avant le 2 janvier 2020 peut donner droit à l'APL pour l'achat d'un logement ancien situé en zone 3, et à la condition de remplir les conditions de ressources relatives à l'APL.

Les APL accession sont totalement supprimées au 1er janvier 2020.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à visiter la page officielle du prêt à accession sociale. De plus, pour connaître les conditions d’accessibilité aux autres prêts aidés, lisez nos pages dédiées.

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