La Foire Aux Questions SwitchAssur

Si vous êtes ici, c’est que vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez sur notre formidable guide de l’assurance emprunteur qui, du coup, n’est pas si formidable :’-( . On va essayer de réparer ça sur cette page !

Questions générales sur l’assurance emprunteur

Quelle est la différence entre une assurance de prêt « groupe » et une assurance de prêt individuelle ?

Il n’y en a pas ! Ces deux termes désignent tout deux des contrats collectifs à adhésion facultative. Néanmoins dans le langage courant ils différencient les assurances emprunteurs proposées par les banques en même temps que l’emprunt, des assurances de prêt proposées par des organismes indépendants. Toutefois le principe reste le même : l’emprunteur est assuré au bénéfice de la banque dans laquelle il fait un emprunt et le montant de ses cotisations dépend de sa situation personnelle. SwitchAssur travaille en collaboration avec des assureurs et réassureurs pour vous proposer des contrats compétitifs et très couvrants.

Dans certains contrats les cotisations pour l’assurance sont sur une durée inférieure à la durée du prêt, pourquoi ? Suis-je tout de même assuré ?

Oui ! Vous êtes assuré dès lors que vous payez les cotisations telles qu’elles sont écrites dans votre contrat d’assurance. Certains assureurs proposent des mensualités nulles à partir d’une durée déterminée à la souscription du contrat car vous aurez remboursé une part prépondérante de votre capital restant dû et l’assurance ne couvrira donc plus que le remboursement d’un capital faible. Vous êtes néanmoins couverts jusqu’à la fin de votre prêt immobilier.

Puis-je faire un devis « blanc » pour comparer différentes possibilités ? Combien de temps sont valables mes devis non contractuels ?

Oui, vous pouvez faire autant de devis que vous le voulez et tant que vous n’avez pas signé et validé les documents ils ne sont pas contractuels. Ces devis sont en général valable 4 mois. N’oubliez cependant pas de ne pas « tricher » sur vos déclarations (sur votre état de santé notamment) car vous payerez certes moins chaque mois mais vous ne serez pas couverts en cas de sinistre.

J’ai une assurance emprunteur et je fais un rachat de crédit, dois-je souscrire à nouveau à une assurance de prêt ?

Oui. Chaque crédit nécessite une assurance emprunteur puisqu’elle est généralement calculée sur le capital restant dû. Quand vous faites racheter votre crédit, vous changez de banque prêteuse et vous soldez votre premier prêt grâce à un nouveau. Il faut donc envoyer à l’assureur actuel la déclaration de solde de l’ancien emprunt puis il faut souscrire une assurance (de votre choix) pour le nouveau crédit.

J’ai une assurance emprunteur et je fais une renégociation de crédit, dois-je souscrire à nouveau à une assurance de prêt ?

Pas obligatoirement. Une renégociation de crédit se fait à la même banque que celle où vous avez emprunté initialement. Cela dit, si vous étiez assuré avec l’assurance emprunteur de la banque alors vous pouvez tout de même changer d’assurance : il est judicieux de comparer les possibilités sur SwitchAssur ! Mais, si vous étiez déjà assuré chez un assureur extérieur alors il suffit de l’appeler pour lui donner les détails de votre renégociation et il ajustera votre contrat.

Qu’est-ce que le TAEA ?

Il s’agit d’un indicateur signifiant mot à mot « Taux Annuel Effectif de l’Assurance ». Rendu obligatoire en février 2014 par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires il met en lumière le poids de l’assurance emprunteur sur le coût global de votre crédit immobilier. En effet c’est la différence entre le TAEG d’un financement assurance comprise et son TAEG sans assurance.

Exemple : Vous empruntez à un taux de crédit de 2% et le TAEA de votre assurance est de 0.2%. Votre assurance vous coûte donc 10% de votre crédit.

Est-ce que je peux me faire assurer si mon prêt est en devises étrangères ?

Oui, notamment pour les prêts en devises CHF (Francs Suisses) utilisés par les travailleurs frontaliers. C’est un prêt immobilier comme les autres que nous sommes en mesure d’assurer.

Puis-je utiliser votre service si je suis déjà assuré par un assureur alternatif ?

Oui. Vous pouvez changer d’assurance emprunteur dès que vous le souhaitez –et que vous respectez un délai de préavis d’au minimum 2 mois : vous pouvez donc passer d’un assureur alternatif à un autre.

Je n’habite plus en France, pouvez-vous quand même m’assurer ?

Oui. Deux cas se présentent :

  • Vous avez souscrit à votre assurance emprunteur lorsque vous étiez en France et quelques années après vous vous êtes expatrié. La territorialité des garanties (décès, PTIA, ITT, etc.) étant mondiale, vous êtes assuré comme si vous viviez en France – avec la possibilité toutefois que l’on vous demande un rapatriement pour vérifier de votre état de santé.
  • Vous êtes expatrié et vous achetez en France : vous devez donc souscrire à une assurance emprunteur. Votre cas est souvent exclu dans les conditions générales des contrats, mais il est néanmoins possible de vous assurer moyennant un contrat spécifique. Si vous êtes dans ce cas, n’hésitez pas à contacter SwitchAssur pour que nous trouvions la meilleure solution avec vous !
Mes prêts sont au nom d’une société, pouvez-vous quand même m’assurer ?

Oui et non. SwitchAssur n’offre la possibilité d’assurer un prêt professionnel que dans le cas d’une souscription au moment de la mise en place du crédit. En revanche, il n’est pas possible de faire un changement d’assurance en cours de remboursement sur ce type de crédit.

Au moment de la souscription

Pourquoi dois-je donner mon RIB avant d’avoir signé mon contrat ?

Ne vous inquiétez pas, nous n’en ferons en aucun cas usage tant que vous n’aurez pas signé votre contrat d’assurance emprunteur.

Vous demander un RIB valide est simplement une précaution que nous prenons afin de ne pas engorger notre service médical. En effet, votre dossier sera étudié par l’un de nos spécialistes de la souscription médicale, qui statuera en fonction des pathologies déclarées dans votre questionnaire de santé. Afin d’éviter de les surcharger avec des demandes fantaisistes, nous nous assurons du minimum de sérieux des demandes qui nous sont adressées sur SwitchAssur, en vous demandant de nous fournir un RIB valide.

Qui paye les examens médicaux que vous me réclamez ? Puis-je réutiliser d’anciens tests ?

Si vous avez déclaré des antécédents de santé dans votre questionnaire médical, il se peut que notre service médical vous réclame des examens médicaux. Ces examens ont un coût, qui vous sera remboursé :

  • Si ces formalités ont effectivement été demandées par notre service médical,
  • Si leur montant n’excède pas les limites indiquées dans la demande de formalités (c’est généralement largement suffisant),
  • Si, dans le cas d’une décision restrictive (surprime ou exclusion) de la part de notre service médical, vous nous fournissez la note d’honoraires correspondante (que vous souscriviez ou non),
  • Si, dans le cas d’une acceptation aux conditions standards du contrat choisi, vous souscrivez effectivement.

En d'autres termes, le remboursement des frais de formalités médicales n’est pas pris en charge :

  • Lorsque ces formalités n'ont pas explicitement été demandées par notre service médical,
  • Ou lorsque vous êtes accepté aux conditions standards du contrat et que vous choisissez finalement de ne pas y souscrire.

Par ailleurs, si vous disposez déjà des rapports d’examen que nous vous demandons, vous pouvez les réutilisez s’ils ne sont pas trop anciens : de 3 à 12 mois maximum en fonction du type d’examen concerné (n’hésitez pas à nous contacter pour vérifier si les pièces dont vous disposez sont encore valables).

Est-il risqué de faire une fausse déclaration dans mon questionnaire médical ?

Oui, très ! N’oubliez pas que l’assurance emprunteur n’est pas une simple formalité, passage obligé pour obtenir votre crédit. C’est un vrai contrat d’assurance, qui vous protège vous et vos proches, et ce pour une très longue durée (celle du crédit !). Sur une période aussi étendue, des accidents de la vie peuvent se produire, et si vous avez menti ou omis des détails importants lors de la souscription de votre assurance, vous ne serez pas couvert. Vous ou votre famille devrez alors faire face au remboursement de votre crédit, ce qui ne sera peut-être pas possible, en tout cas pas dans de bonnes conditions.

Moralité : pas de fausse déclaration pour grappiller quelques euros. Il en va du toit que vous avez au-dessus de la tête.

J’ai souscrit un contrat d’assurance chez vous mais ma banque continue de me prélever. Que dois-je faire ?

Lorsque vous faites une substitution d’assurance, vous devez fournir à la banque la preuve que vous avez bien souscrit un nouveau contrat. Cela dit, il peut arriver qu’elle prenne son temps pour étudier votre dossier. Entre temps, nous aurons commencé à vous prélever : vous vous retrouvez donc en double prélèvement, ce qui peut rapidement vous coûter cher.

Cela dit, pas de panique :

  • Soit la banque finit par accepter la substitution, et dans ce cas nous vous rembourserons le trop-perçu.
  • Soit la substitution n’est pas possible : dans ce cas, nous annulerons votre dossier et nous vous rembourserons les primes perçues. Ce cas est toutefois très rare, dans la mesure où les contrats que nous proposons sont toujours au moins équivalents à celui de votre banque, qui n’a donc aucune raison de les refuser.
Comment savoir si vous avez reçu mes pièces justificatives ?

Dès la réception de vos formalités médicales votre dossier est mis à jour sur votre espace personnel passant de « Attente de formalités » à « Etude ». Attention cependant à ne faire qu’un seul envoi (par papier ou mail) car tout élément reçu indépendamment du premier envoi sera détruit.

Au cours de la vie du contrat

Que se passe-t-il en cas de remboursement anticipé partiel ou total de mon crédit ?

Si vous procédez à un remboursement total de votre crédit par anticipation (par exemple si vous revendez le bien immobilier concerné), il faudra nous faire parvenir l’attestation de remboursement que vous fournira votre banque. Nous interromprons alors votre couverture ainsi que, bien sûr, le prélèvement des primes correspondantes.

Si vous procédez à un remboursement partiel, la banque prêteuse vous fournira un nouveau tableau d’amortissement décrivant vos remboursements à venir. Il vous suffira de nous le faire parvenir afin que nous mettions votre contrat à jour. Vos primes seront alors recalculées en conséquence.

Que se passe-t-il si j’arrête de fumer ?

Déjà, votre santé va s’améliorer et vous serez moins essoufflé en montant les escaliers. Ensuite, il vous suffira de nous le signaler afin que nous recalculions le montant de vos primes en conséquence.

Cela dit, avant de le faire, rappelez-vous 2 points essentiels :

  • Vous ne serez considéré comme non-fumeur qu’après 2 ans sans fumer du tout (y compris la cigarette électronique !).
  • Faire une fausse déclaration est une très mauvaise idée : n’oubliez pas que vous souscrivez une assurance emprunteur pour vous protéger, vous et votre famille. Si vous faîtes une fausse déclaration et qu’un sinistre se produit, vous ne serez pas couvert et votre situation et celle de vos proches pourra vite devenir (très) compliquée si vous n’êtes plus en mesure de rembourser votre crédit.
Mon tarif d’assurance emprunteur peut-il changer en cours de contrat ?

Non. Votre tarif est calculé une fois pour toute en fonction de votre situation au moment de la souscription. Vous n’êtes pas obligé de nous signaler un quelconque changement, sauf si celui-ci est à votre avantage (voir la question ci-dessus au sujet du tabagisme) : vos garanties sont irrévocables.

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