Mentions légales SwitchAssur

Ce site permet la comparaison et l'adhésion en ligne pour les contrats d’assurance emprunteur de nos assureurs partenaires. En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions

Editeur

Le présent site est édité par SECURIMUT, 40b rue de la Villette,69425 LYON CEDEX 03

SAS au capital de 200 000 € - RCS Lyon 487 899 148 - Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 005 662 (www.orias.fr).

Autorité de contrôle prudentiel - 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09

Hébergeur

Le présent site est hébergé auprès de la société SECURIMUT, SAS au capital de 200 000 €, RCS : 487 899 148 RCS Lyon, dont le siège social est situé 40b rue de la Villette - 69425 LYON CEDEX 03.

Directeur de la publication

Isabelle DELANGE

Adhésion en ligne

Toutes informations figurant sur ce site sont générales et indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Ces informations, qui ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne peuvent être assimilées à des conseils.

Cependant, au cours de votre étude et/ou adhésion en ligne, vous pourrez prendre contact par mail ou par téléphone avec notre plateforme spécialisée en assurance emprunteur pour vous guider dans vos démarches.

Tous les types de dossiers peuvent être instruits en ligne. Dans certains cas, une étude approfondie pourra être nécessaire et demander que vous apportiez des compléments d'information ou solliciter un délai de réponse. Nous vous informerons alors par mail de la marche à suivre pour poursuivre l'étude de votre dossier.

Seuls les documents édités dans l'environnement « souscription en ligne » ont une valeur contractuelle.

Paiement et coordonnées bancaires

Les cotisations des contrats d’assurance emprunteur de nos partenaires sont payables mensuellement par prélèvement automatique. Vous aurez donc à mentionner sur le site, dans un environnement sécurisé, vos coordonnées bancaires complètes.

Celles-ci ne sont visibles que par vous-même, avec vos codes d'accès privatifs à votre espace personnel, et par la plateforme SwitchAssur. Les dates et échéances de prélèvement sont mentionnées sur le devis contractuel délivré préalablement à votre acceptation du contrat. Ces coordonnées bancaires ne seront utilisées qu'après votre acceptation du contrat, matérialisée par la signature d'une autorisation de prélèvement.

Confirmation de votre adhésion

Dès que les éléments d'adhésion sont disponibles sur le site, vous pouvez les signer électroniquement (demande d'adhésion, questionnaires de santé, devis contractuel, éventuelles conditions particulières, autorisation de prélèvement). Dès cette signature, SwitchAssur mettra à votre disposition sur le site, dans votre environnement personnel, votre certificat d'adhésion et la délégation de bénéfice définitive.

Informations à communiquer dans le cadre de l'adhésion en ligne

  • Identité des personnes à assurer et mentions de leurs facteurs de risque ;
  • Coordonnées des personnes et adresse e-mail ;
  • Caractéristiques des prêts à couvrir et garanties retenues ;
  • Questionnaire relatif à votre état de santé.

Sécurité, confidentialité, intégrité

Nous vous garantissons la confidentialité des données médicales transmises par voie électronique lors de votre adhésion au contrat. Ces informations sont transmises directement au service médical de SwitchAssur.

Les données échangées via le site sont sécurisées, par des enregistrements séparés de chaque type d'information dans des bases distinctes (éléments d'identification, questionnaire de santé, éléments de description des prêts et des garanties).

Toutes les transactions de la plateforme sont cryptées (technologie SSL).

L'accès aux espaces personnels est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne.

Cookies

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Messagerie électronique

Par la communication de votre adresse e-mail, vous acceptez que les informations relatives à votre dossier et à l'exécution de votre contrat vous soient transmises par courrier électronique.

Droit de renonciation

Dans le cadre de l'adhésion en ligne à l’un des contrats d’assurance emprunteur proposés par SwitchAssur, vous disposez d'un droit de renonciation, dans les 30 jours suivant la date de réception du Certificat d'adhésion. Le bénéficiaire acceptant en est alors informé. La renonciation annule rétrospectivement le contrat et les éventuelles cotisations versées sont alors remboursées dans les 30 jours de la renonciation.

Données personnelles et droit de rectification

Les fichiers de données et traitements opérés par le présent site ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1246149.

Les informations recueillies sont nécessaires à l'appréciation et au traitement de votre dossier d'adhésion et font l'objet d'un traitement informatique par SwitchAssur, l'assureur ou leur mandataire pour les besoins de l'exécution de l'adhésion au contrat.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, et le cas échéant de rectification des informations vous concernant, en vous adressant par écrit ou par courrier électronique à SwitchAssur aux coordonnées figurant sur la page « Contact » du site.

Droits d'auteurs

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