Je dois remplir un questionnaire de santé
Le questionnaire de santé permet d’évaluer les risques de santé d’un emprunteur afin de proposer une assurance adaptée à son profil. Les questions concernent généralement différents éléments tels que la taille, le poids, les problèmes cardiaques, certaines pathologies ou antécédents médicaux, entre autres.
Une fois le questionnaire de santé complété, le service médical de l’assureur analyse le dossier. Si les réponses sont jugées compatibles avec les critères d’acceptation, le contrat d’assurance emprunteur peut être mis en place sans démarche complémentaire.
Dans le cas où un risque aggravé de santé est identifié, le service médical peut demander des informations ou examens complémentaires afin d’évaluer plus précisément l’état de santé de l’emprunteur et le risque d’aggravation éventuelle des pathologies déclarées.
Il est fortement déconseillé de fournir des informations inexactes ou incomplètes concernant votre état de santé. L’assurance emprunteur a pour objectif de vous protéger, ainsi que vos proches, en cas de sinistre. Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat ou la déchéance des garanties prévues.
Voici également quelques éléments à connaître :
- À partir d’un certain âge, les assureurs peuvent se montrer plus attentifs lors de l’analyse du questionnaire médical
- Plus le montant emprunté est élevé, plus les informations médicales demandées peuvent être détaillées
- La convention AERAS permet, sous conditions, de faciliter l’accès à l’assurance en cas de risque aggravé de santé
- Le droit à l’oubli, fixé à 5 ans depuis la loi Lemoine, s’applique pour certains cancers et pour l’hépatite C
- Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez choisir une assurance de prêt différente de celle proposée par la banque, sous réserve du respect de l’équivalence de garanties
Je n’ai pas besoin de remplir un questionnaire de santé
La loi Lemoine a introduit plusieurs évolutions majeures en matière d’assurance emprunteur, notamment la possibilité de résilier son assurance de prêt à tout moment. Elle prévoit également des cas dans lesquels l’emprunteur est dispensé de remplir un questionnaire de santé.
Cette dispense s’applique lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- Les encours cumulés assurés des crédits n’excèdent pas 200 000 € par assuré
- Le remboursement total du prêt intervient avant le 60? anniversaire de l’emprunteur
Par exemple, si vous souscrivez un emprunt de 170 000 € sur 20 ans à l’âge de 32 ans, vous serez dispensé de questionnaire de santé.
En revanche, si vous empruntez 250 000 € sur 20 ans à l’âge de 42 ans, un questionnaire médical sera requis.
Pour obtenir davantage d’informations ou être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter l’un de nos conseillers. Nos équipes sont disponibles pour vous aider à comparer les contrats d’assurance de prêt et à identifier une solution adaptée à votre situation.
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