Une nouvelle loi sur l’assurance emprunteur est pleinement entrée en vigueur le 1er septembre 2022. Elle permet à tous les emprunteurs de changer leur assurance de prêt quand ils le souhaitent en cours de crédit. Son objectif est de faciliter le changement de cette assurance afin de redonner du pouvoir d’achat aux emprunteurs.
Changer son assurance de crédit immobilier permet de réaliser des économies importantes tout en conservant de bonnes garanties ou en améliorant sa couverture.
La loi Lemoine : qu’est-ce que c’est ?
On l’appelle loi Lemoine par commodité mais en fait il s’agit de la loi « Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur », publiée au JO le 28 février 2022.
Cette nouvelle loi repose sur 3 piliers :
- Le changement de l’assurance emprunteur à tout moment, tout au long du crédit
- L’extension du droit à l’oubli
- La suppression de la sélection médicale sous conditions
Une nouvelle loi sur l’assurance emprunteur pour simplifier le changement
Depuis 2010, le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour affirmer le libre choix de l’assurance de prêt avec la loi Lagarde, la loi Hamon et l’amendement Bourquin. Mais malgré cette législation dense, le changement d’assurance emprunteur reste encore complexe à ce jour.
C’est pourquoi l’assurance emprunteur a été à nouveau réformée. L’objectif de la loi Lemoine est de simplifier le dispositif actuel lié au changement qui permet la résiliation à tout moment uniquement la première année du crédit et un droit de résiliation annuelle ensuite. Elle renforce également l’information des emprunteurs sur ce droit et sa mise en œuvre.
Ainsi, vous aurez toujours le droit de choisir votre assurance au moment du montage du crédit, en vertu de la loi Lagarde. Puis, vous pourrez changer à tout moment dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt, jusqu’à la fin de votre crédit. Bref, vous pourrez changer d’assurance de prêt quand vous le souhaitez.
Pourquoi profiter de la loi Lemoine ?
La résiliation à tout moment est applicable à partir du 1er septembre 2022 et concernera tous les foyers français qui ont un crédit en cours.
Si vous avez un crédit immobilier en cours, vous allez pouvoir changer votre assurance de prêt à tout moment et économiser jusqu’à 50% de son coût, soit environ 500 € par an ou plusieurs milliers d’euros sur la durée de votre crédit. C’est l’équivalent de 0,50% de taux d’intérêts!
Bien entendu, plus vous changez d’assurance emprunteur rapidement après la signature de votre crédit et plus les économies sont importantes. Toutefois, les économies sont possibles tout au long du crédit. Alors n’attendez pas pour réaliser votre devis gratuit d’assurance de prêt !
Changer d’assurance de prêt immobilier grâce à la loi Lemoine : comment faire ?
Avec la loi Lemoine, les démarches sont facilitées et accélérées. SwitchAssur vous simplifie également toutes ces démarches !
- Vous faites votre comparaison en quelques clics
- Vous pouvez appeler nos conseillers pour être accompagné dans votre démarche
- Vous choisissez le contrat correspondant le mieux à vos besoins
- Vous souscrivez en ligne
Et on s’occupe de toutes les démarches de votre banque pour valider le changement !
Bon à savoir : la banque n’a pas le droit de modifier votre crédit (taux d’intérêt, amortissement…) ou de vous facturer des frais (frais de dossier, frais d’avenants…). C’est interdit par la loi afin de vous permettre de changer librement d’assurance de prêt.
