L’assurance invalidité permanente totale et partielle (IPT et IPP)

En cas d’invalidité, vous risquez de ne plus pouvoir assurer le remboursement de votre crédit immobilier dans de bonnes conditions. Mais gare ! D’un contrat à l’autre, les différences de qualité de couvertures peuvent être énormes... SwitchAssur vous explique tout pour que vous puissiez faire le bon choix.

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La couverture de l’assurance invalidité

Le principe est le suivant : si au cours du remboursement de votre prêt vous vous retrouvez en invalidité médicalement constatée, l’assureur prendra en charge le remboursement de votre prêt tant que vous ne serez pas en mesure de reprendre d’activité professionnelle.

Selon votre niveau d’invalidité, celle-ci pourra être totale ou partielle : le niveau de prise en charge variera en fonction de votre pourcentage d’invalidité.

Cette garantie sera toujours exigée par la banque dans le cadre du financement d’une résidence principale. En revanche, elle n’est pas toujours indispensable pour un investissement locatif, puisque les loyers perçus doivent couvrir au moins en partie le remboursement du crédit. Dans ce cas, l’assurance décès/PTIA pourra suffire !

Que se passe-t-il en cas de sinistre ?

L’invalidité est un état médicalement constaté : l’assureur désignera généralement un médecin pour examiner votre état de santé. De cet examen ressortira un pourcentage d’invalidité, qui déterminera votre niveau de couverture. Cette procédure dépend de l’assureur et est précisée dans le contrat d’assurance.

Le plus souvent, l’invalidité sera dite « totale » lorsque le taux obtenu dépassera 66% (ou 50% pour certains contrats bien couvrants). En-dessous de ce seuil, l’invalidité sera « partielle » si elle dépasse 33%.

Bon à savoir :

Certains contrats ne prennent tout simplement pas en charge l’IPP, se contentant de l’invalidité totale. Chez SwitchAssur, nous ne vous proposerons que des contrats de bonnes qualités, vous couvrant au moins aussi bien que celui de votre banque !

Dans le cas d’une invalidité totale, l’assureur prendra en charge l’intégralité de la mensualité du prêt, à hauteur de la quotité d’assurance souscrite par l’assuré. Dans le cas d’une invalidité partielle, seule une partie de la mensualité couverte sera prise en charge. Le calcul du montant pris en charge dépend des contrats (il peut notamment être proportionnel au pourcentage d’invalidité, ou pas).

Les chausse-trappes à éviter

Et il y en a ! La qualité des contrats proposés sur le marché français est très disparate, qu’il s’agisse des contrats bancaires ou des produits proposés par les assureurs généralistes ou spécialisés.

Pour commencer, l’âge limite de couverture peut varier de 60 à 65 ans, sachant que la couverture cesse quoi qu’il en soit au moment du départ en retraite de l’assuré. Attention donc à ce que vous soyez couvert tout au long de votre carrière, qui peut se prolonger au-delà de 60 ans !

En outre, un certain nombre de points sont absolument à vérifier avant de vous engager (pour plus de détails, rendez-vous sur notre page dédiée à la comparaison des assurances emprunteur !) :

  • La prise en charge « forfaitaire » ou « indemnitaire » : les contrats indemnitaires ne prendront en charge votre mensualité qu’à hauteur de votre perte de revenu réelle. Pas (ou peu) de perte de revenu, pas (ou peu) de prise en charge ! A l’inverse, les contrats forfaitaires ne tiennent pas compte de vos revenus et vous prennent en charge dès lors que vous êtes en invalidité.
  • La définition de l’incapacité professionnelle : votre invalidité peut parfaitement vous empêcher d’exercer « votre profession » mais pas « toute profession ». Certains contrats en jouent et ne vous indemniseront que si vous êtes dans l’incapacité de travailler, quelle que soit la profession. En clair, vous n’avez pas besoin d’être indemnisé puisque vous pouvez simplement changer de métier ! Il vaut donc bien mieux opter pour un contrat qui vous couvre en cas d’incapacité à exercer « votre profession ».
  • Le cas des inactifs : certains contrats ne prennent en charge l’invalidité que les assurés exerçant effectivement une activité professionnelle à ce moment-là. Pour les autres, c’est dommage, ils paient une assurance qui ne les couvrira de toute façon pas...
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Y-a-t-il des exclusions à surveiller ?

Oui, il y en a ! Déjà, toutes celles qui sont communes aux autres garanties (décès/PTIA et ITT) : les risques aériens et sportifs (qui sont souvent rachetables), la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue, la participation à des activités criminelles diverses, etc.

Par ailleurs, un contrat peut prévoir d’exclure, pour la garantie invalidité :

  • Les affections du dos : ce sont les problèmes discaux et/ou vertébraux,
  • Les affections psychiatriques : les dépressions notamment, les syndromes de fatigues chroniques, etc.

Pourquoi une telle précision sur les pathologies « dorso/psy » ? Tout simplement parce que ce sont ce qu’on appelle des « maladies non-objectivables » (MNO), c’est-à-dire dont la réalité ne peut pas toujours être attestée par un examen médical. Quoi qu’il en soit, il existe 3 types de contrats en la matière :

  • Ceux qui les couvrent sans conditions,
  • Ceux qui les couvrent sous condition : il faut une hospitalisation de plus de X jours consécutifs ou une intervention chirurgicale pour que l’assuré soit pris en charge,
  • Ceux qui les couvrent moyennant la souscription d’une option dédiée (et donc un certain surcoût).

Bon à savoir

Le comparateur d’assurance emprunteur SwitchAssur ne vous proposera que des contrats de qualité, au moins aussi couvrants que celui de votre banque. Et si vous avez des enjeux particuliers (âge en fin de prêt, sport ou profession à risque, etc.), nous sommes à votre disposition pour trouver le contrat le mieux adapté à votre profil, au meilleur tarif !

NOS ACTUS

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