L’assurance de prêt est toujours demandée par ta banque pour accompagner ton crédit immobilier. Cette assurance te protège en cas de coup dur après un arrêt de travail suite à une maladie ou un accident. Dans ces cas-là, le remboursement peut varier d’un contrat à un autre. Découvrons tout cela ensemble dans cet article.
Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?
Un arrêt de travail atteste ton incapacité d’exercer ton activité professionnelle en cas d’accident ou de maladies. Il est nécessairement prescrit par un médecin. L’évènement causant un arrêt de travail peut avoir des origines différentes :
- Personnelles : maladie, accident de la vie quotidienne, etc…
- Professionnelles : accident au travail ou lors d’un déplacement professionnel, etc…
Lors de cette période d’inactivité forcée, tu touches des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Le montant de l’indemnisation de la part de l’Assurance Maladie dépend de ta situation : salarié, fonctionnaire, chef d’entreprise, etc…
Pour un arrêt de travail classique, l'indemnisation commence après un délai de carence de quelques jours. En cas d’arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle reconnue, les conditions ne sont pas les mêmes. Tu n’as pas de carences et une meilleure indemnisation.
Certaines sociétés maintiennent la totalité du salaire pendant ton arrêt de travail. Tout dépend de la convention collective à laquelle tu es rattaché ou des accords d’entreprise. Si tu ne bénéficie pas du maintien de salaire par ton employeur, tu peux également souscrire à un contrat de prévoyance personnel qui te protégera en cas d’arrêt de travail.
En résumé, un arrêt de travail peut entrainer une perte de revenus t’empêchant de rembourser ton crédit immobilier dans de bonnes conditions. Heureusement, l’assurance emprunteur est là pour t’aider à rembourser.
Les garanties de l’assurance emprunteur pour un arrêt de travail
La garantie ITT
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) intervient quand tu ne peux plus exercer ton activité professionnelle. Ton assurance de prêt prend alors le relais pour rembourser ton crédit immobilier. La prise en charge se termine à la fin de l’arrêt de travail quand tu reprends ton activité.
La garantie IPT
Si l’arrêt de travail se prolonge, vous pouvez passer en « invalidité ». La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) intervient quand tu es dans l’incapacité définitive d’avoir une activité professionnelle. L’IPT correspond à un taux d’invalidité supérieure à 66 % selon la plupart des contrats.
Bon à savoir : le taux d’invalidité est estimé par expertise et ne correspond pas forcément aux taux d’invalidité de la sécurité sociale.
La garantie IPP
La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) est activée quand tu ne peux pas exercer ton activité professionnelle de manière normale. Le taux d’invalidité est compris entre 33 et 66%.
Comment fonctionne le remboursement du crédit immobilier lors d’un arrêt de travail ?
Les conditions de remboursement de ton crédit immobilier dépendent de ton contrat. Certaines garanties sont similaires d’un contrat à un autre. Mais d’autres peuvent être plus avantageuses et le niveau de prise en charge peut être différent.
La franchise
La franchise correspond à la période où tu n’es pas indemnisé en cas d’arrêt de travail. Chaque contrat d’assurance emprunteur prévoit une franchise.
En général, elle est de 90 jours. Sur options pour certaines professions, elle peut être plus coute (30 jours) ou plus longue (180 jours). Plus cette durée est courte, plus le coût de cette garantie sera élevé.
Le mode de prise en charge
La prise en charge d’un arrêt de travail peut prendre forme de deux manières différentes :
- Une prise en charge forfaitaire : l’assurance emprunteur prend en charge ta mensualité selon la quotité souscrite (part pour laquelle tu es assurée). Si ta quotité est à 100 %, la totalité de ta mensualité sera couverte.
- Une prise en charge indemnitaire : L’assurance prend en charge la différence de revenus depuis l'arrêt de travail. L’assureur te rembourse en fonction de la différence entre ton salaire habituel et tes revenus de remplacement.
Bon à savoir : tous les contrats proposés par SwitchAssur suivent un mode de prise en charge forfaitaire, donc plus avantageux. De plus, nos contrats te couvrent peu importe si tu peux exercer une autre profession ou non et même en cas d’inactivité.
Les exclusions
Certaines situations d’arrêt de travail peuvent ne pas être couvertes par ton contrat d’assurance de prêt. En général, les professions à risques ne sont pas exclues mais doivent être déclarées au moment de la souscription pour qu’elles soient prises en charge (sans surcout). Idem pour la pratique d’un sport. Elle doit être déclarée pour être prise en charge.
En cas de changement de profession ou de nouvelles pratiques sportives en cours de contrat, vous êtes généralement assuré sans avoir à déclarer quoi que ce soit.
Certaines pathologies sont aussi régulièrement exclues des contrats comme les affections dorsales ou psychiatriques. Ce sont des pathologies qui sont considérés comme non objectivables car elles ne peuvent pas être prouvés par un examen médical. Les assureurs peuvent ne pas te couvrir pour ces pathologies. Ils peuvent t’indemniser mais sous certaines conditions :
- Hospitalisation d'une durée minimum de 10 jours
- La pathologie nécessite une intervention chirurgicale
Vous pouvez aussi avoir des conditions particulières avec exclusion d’une pathologie préexistante (généralement un problème ostéoarticulaire.
Comment déclarer mon arrêt de travail pour être indemnisé ?
Encore une fois, la déclaration dépend des conditions générales de ton contrat. Dans la plupart des cas, l’ITT doit être déclarée une fois la période de franchise terminée. Il est possible que ton assureur demande une déclaration immédiate à ton arrêt de travail.
En règle générale, cette déclaration a lieu à partir du 91ème jour d’arrêt de travail. Pour les garanties IPT et IPP, pas de franchise : tu dois déclarer ton invalidité dès que possible. Attention, une déclaration trop tardive peut entrainer un refus de la prise en charge.
Tu dois contacter ton assureur et lui expliquer ta situation. Il pourra te demander des pièces justificatives telles que :
- Certificats médicaux
- L’attestation d’indemnités journalières de l’assurance maladie
- Le document d’arrêt de travail rempli par le médecin
- Le tableau d’amortissement du crédit à jour
- Procès-verbal de la gendarmerie ou de la police en cas d’accident
- Des documents concernant ton état de santé avant l’arrêt de travail, d’où l’importance de répondre avec soin à son questionnaire de santé
- Etc…
Ces pièces permettent à ton assureur de vérifier que ton sinistre est bien couvert par ton contrat et sous quelles conditions. La prise en charge de ton crédit immobilier peut alors commencer.
La reprise de mon crédit après un arrêt de travail
Une fois que tu es remis pour reprendre le travail, tu dois recommencer à rembourser votre prêt. En effet, l'assurance cessera de couvrir tes mensualités dès que tu seras en mesure de travailler à nouveau.
Il est aussi possible que tu reprennes ton activité partiellement avec le mi-temps thérapeutique. Tous les contrats proposés pas SwitchAssur te couvrent à 50 % pendant ta période de mi-temps thérapeutique.
L’assurance emprunteur est un filet de sécurité précieux pour te permettre de rembourser ton crédit immobilier. N'hésite pas à faire un devis sur notre comparateur pour mesurer tes économies !