La loi Lemoine pour remplacer une législation trop complexe
La loi Lemoine concerne le libre choix de son assurance emprunteur. Celle-ci est proposée systématiquement par les banques. Mais devant la méconnaissance des emprunteurs et le rapport de force en faveur des banques, ces dernières proposent des tarifs et des garanties loin d’être les plus compétitives du marché.
Pour contrer les tarifs élevés des banques, les assureurs alternatifs proposent des tarifs moins chers avec des garanties élevées. Malheureusement, la législation pré-loi Lemoine ne rendait pas le changement facile. Vous aviez trois timings différents :
- A la signature du crédit
- Pendant la première année de votre prêt immobilier avec un délai de 15 jours
- Pendant toute la durée de votre emprunt uniquement à la date anniversaire de votre contrat avec un préavis de deux mois.
Une législation lourde, où il est certes possible de résilier « facilement » la première année mais beaucoup moins après. D’autant plus que les banques ne vous communiquent pas forcément cette date anniversaire. Sans compter ce préavis lourd de deux mois.
Maintenant, la loi Lemoine devrait rendre le changement beaucoup plus simple. Elle sonne la fin de ce timing de 3 jours pour les emprunteurs.
Les trois principales mesures de la loi Lemoine
La loi Lemoine comprend trois mesures phares :
- Le questionnaire de santé n’est plus nécessaire pour certains emprunteurs si ceux-ci ont moins de 60 ans lors de la fin de leur emprunt et si la part assurée par personne est inférieure à 200 000 €.
- Le droit à l’oubli est également réduit pour les personnes ayant eu un cancer. Il passe de 10 à 5 ans. Une nouvelle pathologie a été ajoutée également dans ce droit à l’oubli : l’hépatite C
- Enfin la mesure phare de cette nouvelle loi est la possibilité de changer son assurance emprunteur à tout moment pendant toute la durée de votre crédit.
Tenez vous prêt pour le 1er Septembre
Au 1er Septembre, la loi deviendra pleinement effective. Tous les prêts immobiliers seront concernés par la possibilité de changer à tout moment son assurance emprunteur. Si votre crédit immobilier date d’avant cette date, vous aurez la possibilité de changer quand vous le souhaitez pour réaliser de nombreuses économies !