Le TAEG : un indicateur pas si fiable que cela !

Le TAEG : un indicateur pas si fiable que cela !

Le TAEG : un indicateur pas si fiable que cela !

Le taux annuel effectif global (TAEG), appelé jusqu'en 2016 taux effectif global (TEG), est le taux qui prend en compte les frais occasionnés par la souscription d'un prêt. Cet indicateur doit figurer dans les publicités, les offres préalables de crédit, les contrats de prêt

Censé faciliter la comparaison entre les offres de crédit, il regroupe en un seul indice l’ensemble des frais « nécessaires pour obtenir le crédit ou pour l'obtenir aux conditions annoncées » d’un prêt immobilier. Il s’agit notamment des frais suivants :

  • Les intérêts du prêt
  • Le coût de l’assurance emprunteur (l’article R314-4 du Code de la consommation précise « les coûts de l’assurance et de garanties obligatoires »)
  • Les frais de garanties
  • Les frais de dossier
  • D’autres frais exigés par le financement (souscription des parts sociales pour les banques mutualistes, frais d’évaluation du bien, frais de tenue de compte si exigé…).

Les méthodes de calcul de cet indicateur sont complexes mais il faut seulement garder à l’esprit que cet indice qui semble si complet ne l’est en réalité pas vraiment. Il faut faire très attention quant à son utilisation pour comparer deux offres de prêt immobilier. On vous explique pourquoi !

Frais obligatoires et frais facultatifs

Le TAEG regroupe seulement les frais « obligatoires », ce qui signifie a contrario que certains frais annexes ou facultatifs ne seront pas inclus… C’est notamment le cas de l’assurance emprunteur qui peut être intégrée de façon incomplète dans le TAEG, alors qu’il s’agit de l’un des postes les plus importants avec les intérêts du crédit.

L’assurance emprunteur dans le TAEG est rarement appréciée à sa juste valeur

Quelques explications s’imposent pour comprendre que le TAEG n’est pas un indicateur suffisant et qu’il peut même être dangereux de se baser uniquement dessus.

Des garanties exigées par les banques et pourtant exclues du TAEG

Lors de la souscription d’un crédit, les banques ne vous laissent pas le choix des garanties ni des quotités de l’assurance emprunteur. Selon les établissements, certaines garanties ne sont pas réellement obligatoires et peuvent donc être aisément « sorties » du TAEG ! Cela revient à dire que la part de l’assurance emprunteur « non obligatoire » n’est pas nécessairement incluse.

C’est souvent le cas des garanties « Invalidité » et « Incapacité de travail » qui, considérées comme facultatives, n’apparaissent pas toujours dans le TAEG. Certaines caisses du CIC et du crédit Mutuel fonctionnent ainsi.

Des quotités qui disparaissent du TAEG

De même, il est fréquent que lors d’un crédit immobilier et d’une assurance emprunteur souscrite par un couple, le TAEG n’inclut que « la part obligatoire », soit une quotité de 50 % par co-emprunteurs alors que les co-emprunteurs ont été amenés à souscrire une quotité de 100 % chacun. C’est notamment le cas du Crédit Agricole qui exclut ainsi du TAEG la moitié du coût de son assurance emprunteur…

En agissant ainsi, les banques sortent facilement du TAEG plus de 50 % du coût de l’assurance ! Elles peuvent même exclure le coût de l’assurance emprunteur dans sa globalité en cas de recours à une assurance auprès d’un alternatif !

Mais qui réapparaissent lorsque l’emprunteur opte pour une assurance alternative !

En outre, lorsque l’emprunteur demande une délégation d'assurance, certaines de ces banques poussent le vice encore plus loin en intégrant dans le TAEG la totalité du coût total de l’assurance alternative, alors qu’elles n’intègrent que 50 % du coût de leur assurance bancaire ! Ainsi, en choisissant l’assurance alternative, certains emprunteurs dépassent le taux d’usure du prêt* et ne peuvent pas obtenir leur crédit… Ainsi manipulé, le TAEG devient une arme dissuasive contre la liberté de choix de l’assurance emprunteur.

Et le TAEA ?

Le TAEA est le Taux Annuel Effectif de l’Assurance. Si l’annonce de ce taux a pendant longtemps été réduite à un exemple, la loi Hamon a souhaité imposer une mention claire de ce taux. Le décret 2014-1190 du 15 octobre 2014 a défini sa méthode de calcul. Il se concentre sur le coût annuel de l’assurance emprunteur proposée par l’établissement pour garantir le remboursement de votre crédit.

Lors de la simulation, la banque vous indiquera le TAEA, incluant le coût des garanties qu’elle considère comme obligatoires, comme souvent les garanties décès, invalidité ou incapacité.

Et pourtant, il faut bien reconnaitre que même si ce taux doit être mentionné obligatoirement sur les offres de prêt immobilier pour simplifier le choix du consommateur, il présente les mêmes biais que le TAEG, la banque n’indiquant pas toujours la totalité du coût de l’assurance !

Comment bien comparer deux offres de crédit ?

Puisque le TAEG et le TAEA ne sont pas des indicateurs particulièrement fiables, nous vous conseillons d’être attentif au coût réel des différents postes de votre crédit et notamment aux intérêts et à l’assurance emprunteur.

Pour cela, vous pouvez regarder le coût total de l’assurance emprunteur sur la durée du crédit mais il est préférable d’aller plus loin et de comparer ce coût sur une durée plus courte, à savoir huit ans, qui correspond à la durée effective moyenne d’un crédit. En effet, la plupart des crédits sont soldés avant leur terme pour différentes raisons comme la revente du bien, son remboursement anticipé, le rachat de crédit… Il convient donc de faire cette évaluation sur une durée de comparaison pertinente.

Lorsque vous effectuez un devis sur SwitchAssur vous pouvez directement voir le coût total de l'assurance de prêt sur la durée du crédit et sur 8 ans. Vous pouvez même comparer les contrats sur des durées différentes.

En outre, une assurance de prêt ne se résume pas simplement à un coût mais propose des garanties qui permettront à l'emprunteur d'être bien couvert en cas de coup dur et de protéger sa famille. Il existe d'importants écarts entre les contrats, notamment en ce qui concerne l'incapacité de travail et l'invalidité. C'est pourquoi, il est important de bien prendre le temps de comparer les garanties proposées, sachant que les assurances alternatives ont l'obligation de présenter une équivalence du niveau de garanties. 

 

* Le taux d’usure est le plafond que peut atteindre le TAEG d’un crédit immobilier. En cas de dépassement le prêteur encourt jusqu’à 2 ans de prison et 45 000€. Ce taux est mis à jour par la banque de France chaque trimestre.

LES ACTUS DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR

Changer son assurance de prêt te permet de faire des économies. Mais certains autres éléments sont à surveiller pour bénéficier d’une bonne prise en charge : privilégier un contrat forfaitaire, observer le délai de franchise, la prise en charge selon ta profession au jour du sinistre, le coût sur 8 ans et les exclusions.

Les tarifs des assurances générales ont connu une hausse entre 2023 et 2024, principalement due à l'inflation. En revanche, l'assurance emprunteur propose généralement une stabilité des tarifs et des garanties. Si ce n'est pas le cas, tu as la possibilité de changer d'assurance de prêt pour opter pour un contrat irrévocable.

Les quotités de l’assurance de prêt sont cruciales pour déterminer la prise en charge de ton crédit immobilier en cas de sinistre. Elles définissent la part pour laquelle ton crédit est assuré. Si tu es seul, la quotité est forcément à 100 %. Par contre, emprunter à deux offre des possibilités différentes où une réflexion selon ton profil et ton projet est nécessaire.