Déclaration d'accessibilité
Securimut s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005. Cette page décrit l’état d’accessibilité actuel de notre site switchassur.fr et notre démarche d’amélioration continue.
État de conformité
À ce jour, aucun audit complet de conformité n’a encore été réalisé sur le site switchassur.fr.
Un audit de conformité RGAA est prévu au cours de l’année 2026.
En l’absence de cet audit, le site est déclaré non conforme selon le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1).
Démarche et actions prévues
Nous avons engagé une démarche progressive pour améliorer l’accessibilité de nos services numériques :
- Audit de conformité planifié en 2026 ;
- Publication de la déclaration de conformité actualisée au plus tard à l’issue de l’audit ;
- Mise en place d’un plan d’actions suite aux conclusions de l’audit ;
- Intégration de l’accessibilité dans les processus de conception et de développement futurs.
Assistance et retour utilisateur
En attendant la finalisation de notre démarche, si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous avez alors les différentes options :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par La Poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits / Libre réponse 71120 / 75 342 Paris CEDEX 07
