Vous avez un projet immobilier mais vous souffrez d’une pathologie ? La convention AERAS vous permet de vous assurer sans vous ruiner ! SwitchAssur fait le point pour vous
La compagnie AERAS (s’assurer avec un risque aggravé de santé) a mis en place des grilles de références pour aider les personnes ne pouvant pas bénéficier du droit à l’oubli d’emprunter (en concertation avec des médecins des compagnies d’assurances, des représentants d’associations, des agences de l’Etat travaillant dans différents domaines).
Vous pouvez bénéficier de ce dispositif si l’assurance que vous demandez porte sur un prêt immobilier ou un prêt professionnel destiné à l’acquisition de locaux ou de matériel. De plus, il fonctionne aussi si vous achetez votre résidence principale pour un montant inférieur à 320 000€. A noter que le contrat d’assurance demandé devra avoir une date d’échéance avant le 71ème anniversaire de l’assuré.
Obtenir une assurance au tarif standard même avec un risque aggravé de santé
Les pathologies dont vous avez souffert ne peuvent pas entraîner de surprimes ou d’exclusions de garanties si vous êtes guéri(e) depuis un certain temps (voir les détails dans le tableau ci-dessous). Cependant, vous devez les déclarer à l’assureur.
| Types de pathologies | Définition précise (stade et type de traitements) | Délai d’accès à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute |
|---|---|---|
| Cancers du testicule | Séminomes purs, stade I Séminomes purs, stade II Tumeurs non-séminomateuses ou mixtes, stade I et II |
3 ans 6 ans 6 ans |
| Cancers du sein | Carcinome canalaire in situ Carcinome lobulaire in situ Traitement selon le consensus HAS/INCa réalisé |
1 an |
| Mélanome de la peau | Mélanome in situ ou de niveau I de Clark Exérèse complète Absence de syndrome des nævi dysplasiques |
1 an |
| Cancer du col de l’utérus | Classe CIN III (ou HSIL) ou in situ Application d’un traitement de référence en vigueur au moment de la prise en charge et une surveillance selon recommandations HAS |
1 an |
Source : aeras.info
| Type de pathologie | Définition précise (stade et type de traitement) | Délai d’accès à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute |
|---|---|---|
| Cancers du côlon et du rectum | Stade pTis (stade 0) : - Plus de 50 ans au diagnostic |
1 an |
| Stade I : pT1N0M0 : - Plus de 50 ans au diagnostic - Type histologique : adénocarcinome |
4 ans | |
| Stade I : pT2N0M0 : - Plus de 50 ans au diagnostic - Type histologique : adénocarcinome | 8 ans | |
| Cancers de la thyroïde | Papillaire/vésiculaire, < 45 ans au diagnostic, stade I | 3 ans |
| Papillaire/vésiculaire, 45 ans ou plus au diagnostic, stade I ou II | 3 ans | |
| Papillaire/vésiculaire, 45 ans ou plus au diagnostic, stade III | 6 ans | |
| Lymphomes hodgkiniens | Lymphomes hodgkiniens classés stade 1A après une période de suivi post-thérapeutique | 6 ans |
| Lymphomes hodgkiniens classés stades 1B et 2A après une période de suivi post-thérapeutique | 8 ans | |
| Hépatite virale C | Score de fibrose initiale inférieur ou égal à F2 confirmé par au moins 2 tests non-invasifs ou par examen histologique - Réponse virale soutenue quel que soit le traitement - Pas d’épisodes antérieurs d’infection par le VHC - Pas de co-infection par le VIH, le virus de l’hépatite B Echographie hépatique normale, sans dysmorphie ni stéatose. | 48 semaines |
Source : aeras.info
Obtenir une assurance se rapprochant le plus d’une assurance au tarif standard avec un risque aggravé de santé
Vous souffrez d’une pathologie que vous déclarez à l’assureur et en fonction de nombreux critères définis (critères biologiques, conditions de diagnostic, traitement, etc.) une assurance vous sera proposée avec un taux de surprime plafonné afin de se rapprocher au mieux des conditions standards.
| Types de pathologies | Définition précise | Délai d’accès à compter du diagnostic | Détail des conditions d’acceptation par garantie et surprime maximale applicable par l’assureur |
|---|---|---|---|
| Infection par le VIH | - CD4 ? 350/mm3 sur tout l’historique ; - CD4 ? 500/mm3 et charge virale indétectable à 12 mois après le début des traitements, sans rechute pendant 2 ans ; - absence de stade SIDA ; - absence de co-infection actuelle par le VHB ou VHC ; - absence de co-infection passée par le VHC, sans stade de fibrose strictement supérieurs à F2 ; - absence de maladie coronarienne et d’AVC ; - absence d’usage de substances illicites (liste des stupéfiants fixée par Arrêté du 22/02/1990) ; - absence de cancer en cours, ou dans les antécédents notés dans les 10 années antérieures ; - absence de tabagisme actif ; - traitement débuté après janvier 2005. Bilan biologique de moins de 6 mois avec résultats dans les normes du laboratoire : - hépatique (transaminases ALAT, ASAT, GGT) ; - fonction rénale (DFG) ; - contrôle de la glycémie à jeun, bilan lipidique (exploration d’une anomalie lipidique) ; - dosage de la cotinine urinaire négatif. Marqueurs viraux : - marqueurs VHB : Ag HBs négatif, ADN viral négatif ; - marqueurs VHC : ARN viral négatif, avec recul de 48 semaines. |
2 ans | - Décès et PTIA : surprime plafonnée à 100% - GIS : surprime plafonnée à 100% - Durée entre début de traitement et fin du contrat d’assurance emprunteur : plafonnée à 27 ans. |
Source : aeras.info
A noter toutefois que les conditions d’accès à une assurance emprunteur sur la base des surprimes mentionnées dans les tableaux précédents sont conditionnées à l’absence d'autres facteurs de risques ou pathologies existantes Ainsi, il ne faut pas vous décourager. Les progrès en termes d’assurance proposée pour les personnes présentant un risque aggravé de santé sont lents mais nombreux. SwitchAssur vous propose une souscription entièrement en ligne et une analyse de votre dossier médicale en collaboration avec les plus grands spécialistes de la réassurance (Scor, Hannover Ré, etc.) : n’hésitez plus, switchez !