L’assurance emprunteur est un élément important si tu décides d’effectuer un crédit immobilier. En effet, elle permet de te protéger en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’incapacité ou d’invalidité. Cette assurance de prêt n’est pas obligatoire dans la loi mais elle est demandée par les banques. Sans elle, il est très compliqué de bénéficier d’un prêt immobilier.
Ainsi, certains emprunteurs peuvent se retrouver en difficulté pour avoir un crédit s’ils ont eu des graves soucis de santé dans le passé. Grâce au droit à l’oubli, l’assurance de prêt est accessible au plus grand nombre et rend l’accès au crédit plus inclusif.
Le droit à l’oubli en assurance emprunteur : qu’est-ce que c’est ?
Le droit à l’oubli en assurance emprunteur permet à une personne ayant soufferte d’un cancer ou d’une hépatite C dans le passé de ne pas avoir à la déclarer lors de la souscription de son contrat d’assurance emprunteur. Il ne concerne « que » ces maladies et ne s’appliquent pas aux autres pathologies ou accident.
La mise en place du droit à l’oubli efface l’historique médical avec certaines conditions et donne l’opportunité à des personnes anciennement malades d’obtenir une assurance emprunteur. Grâce à elle, ils pourront alors réaliser leur projet immobilier et emprunter comme s’il n’avait pas eu de soucis de santé.
Comment s’applique le droit à l’oubli pour l’assurance emprunteur ?
Le droit à l’oubli pour l’assurance emprunteur a connu différentes évolutions depuis son instauration en 2016. Au début, il concernait uniquement les cancers avec un premier délai d’accès à 10 ans après la fin des traitements. Puis, ce délai a été raccourci à 5 ans pour les cancers dits « pédiatriques » (diagnostiqué avant les 18 ans jusqu’en 2019 puis « avant les 21 ans »).
Maintenant, grâce à la loi Lemoine de 2022, le droit à l’oubli a été élargi. L’hépatite C fait également partie du dispositif. De plus, peu importe l’âge au moment de la détection de la maladie, le délai du droit à l’oubli est seulement de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique.
Bon à savoir : Si tu es concerné par le droit à l’oubli et que tu déclares ton ancien cancer à ton assureur, il n’a pas le droit d’en tenir compte dans sa proposition. Il ne peut pas augmenter son tarif ou t’appliquer une exclusion par rapport à cette ancienne maladie.
Et pour les autres pathologies non concernées par le droit à l’oubli ?
Seules les cancers et l’hépatite C virale sont concernées par le droit à l’oubli. Toutes les autres pathologies non concernées par le droit à l’oubli doivent être mentionnées dans le questionnaire de santé. Il faut donc répondre aux questions en toute honnêteté et avec soin. Si ce n’est pas le cas et que l’assureur découvre une fausse déclaration, il peut arrêter de te couvrir et ne pas t’indemniser en cas de sinistre.
Cependant, le questionnaire de santé n’est pas obligatoire dans certains cas :
- Si l’encours assuré par personne de ton crédit est inférieur ou égale à 200 000 €.
- Si le remboursement de ton crédit intervient avant tes 60 ans
La convention AERAS régit le droit à l’oubli et sa bonne application. Elle est également présente pour faciliter l’accès à l’emprunt si tu as ou as eu des problèmes de santé non concernés par le droit à l’oubli. Dans ce cas, les assureurs se basent sur la grille de référence AERAS qui impose les conditions de prise en charge de la plupart des maladies courantes qui évoluent régulièrement, au fil des avancées médicales. Ces conditions sont automatiquement appliquées par les assureurs s’ils ne peuvent pas t’assurer normalement.
Que faire si je ne parviens pas à trouver une assurance emprunteur ?
Si dans les très rares cas où la convention AERAS ne permet pas de trouver une solution, il existe des garanties alternatives à l’assurance de prêt :
- Le nantissement : si tu as un produit financier dans lequel la banque peut venir puiser en cas de non remboursement de ta part
- Le cautionnement : un organisme financier ou une personne s’engage auprès de ta banque à rembourser ta mensualité si tu ne peux plus le faire
- L’hypothèque : la banque vient saisir un bien dont tu es déjà propriétaire