Lorsque l’on réalise un projet immobilier, l’heure est plutôt à l’euphorie, et l’on n’est pas vraiment d’humeur à penser à d’éventuels futurs accidents de la vie. Et pourtant, si vous avez souscrit une assurance de prêt, ce n’est pas pour rien ! SwitchAssur croise les doigts pour que vous n’en ayez jamais besoin, mais vous explique tout de même ce que vous devez faire en cas de sinistre.
Décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
En cas de décès ou PTIA, le remboursement d’un prêt immobilier par l’emprunteur ne sera bien sûr plus possible. C’est pour cela que les banques prêteuses exigent toujours au moins cette garantie.
En l’occurrence, le capital restant dû du prêt sera pris en charge par l’assureur, qui le versera directement à la banque. Pour ce faire, il faut que l’assureur soit prévenu, selon des modalités qui sont détaillées dans les conditions générales de votre contrat d’assurance.
Généralement, il s’agit de transmettre à l’assureur les pièces nécessaires pour prouver la réalité du sinistre (avis de décès, rapports médicaux, etc.), ainsi que le tableau d’amortissement du ou des prêts concernés, afin que l’assureur détermine le montant à rembourser à la banque.
Le service « sinistres » de l’assureur étudiera la demande pour vérifier qu’elle est bien compatible avec le contrat (c’est-à-dire si elle n’entre pas dans ses exclusions), puis procédera au remboursement le cas échéant.
Incapacité de travail ou invalidité
En cas d’ITT (incapacité de travail) ou d’IPT (invalidité), l’assureur doit prendre en charge les mensualités du crédit, si le sinistre est couvert par le contrat.
Comme pour le décès, la procédure de demande d’indemnisation est décrite dans les conditions générales du contrat.
Si vous êtes en invalidité, vous avez tout intérêt à déclarer le sinistre à l’assureur dès que votre état est médicalement constaté. En effet, la plupart des contrats prévoient un délai de déclaration : cela ne signifie pas que vous ne serez pas indemnisé si vous le dépasser, mais seulement que vous ne le serez qu’à partir de la date de déclaration. Il serait dommage de perdre les premiers mois d’indemnisation auxquels vous avez droit !
Si vous êtes en arrêt de travail, il vous faudra attendre que le délai de franchise soit dépassé pour faire valoir vos droits (le plus souvent à partir du 91ème jour). Avant cette date, vous en pourrez pas être pris en charge. Là aussi, il y a généralement un délai de déclaration : si vous le dépasser, l’indemnisation ne saura pas rétroactive et les premiers mois seront perdus !
Contactez alors votre assureur, qui vous précisera les pièces justificatives (souvent médicales) dont il a besoin, ainsi que le tableau d’amortissement du ou des prêts, à jour, afin qu’il puisse déterminer le montant de votre indemnisation.
Perte d’emploi
En cas de perte d’emploi, la procédure est en fait à peu près la même que pour l’ITT : commencez par attendre la fin du délai de franchise (du reste, vous pouvez retrouver un emploi entre temps, et on vous le souhaite !). Une fois ce délai passé, dépêchez-vous de contacter l’assureur, parce qu’il y a là aussi un délai de déclaration au-delà duquel l’indemnisation ne pourra commencer qu’à la date de déclaration. Alors que si vous êtes dans les délais, vous serez pris en charge dès le jour de votre perte d’emploi.
L’assureur vous demandera alors des pièces justificatives :
- Lettre de licenciement,
- Derniers bulletins de salaires
- Attestation de prise en charge par Pôle Emploi et décompte de vos allocations,
- Tableau d’amortissement du ou des prêts couverts,
- Etc.
Si le service « sinistres » de l’assureur confirme que vous pouvez bien être pris en charge par votre contrat, l’indemnisation pourra commencer.