Depuis plusieurs années, la recherche et la médecine ont permis des avancées importantes pour soigner les personnes atteintes d’un cancer.
Le cancer se soigne de mieux en mieux notamment grâce aux campagnes de dépistage. Plus il est détecté tôt, plus son traitement a des chances d’être efficace. Par exemple, le cancer du sein est le cancer le plus détecté chez les femmes. S’il est repéré suffisamment tôt, le taux de survie à 5 ans est de 99 %.
Dans ce contexte facilitant le soin des personnes malades, des dispositifs sont en place pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur et au crédit immobilier.
Le questionnaire de santé
Pour déterminer le coût de la cotisation d’assurance, les assureurs essaient de connaître le risque médical d'un emprunteur. Pour cela, il faut remplir un questionnaire médical même si celui-ci n'est pas toujours obligatoire. Depuis le 1er juin 2022, tu n’es pas tenu de le remplir si :
- Avoir moins de 60 ans avant la fin du remboursement de votre crédit.
- L’encours de crédit ne dépasse pas 200 000 € par assuré.
Les conditions à respecter pour bénéficier de la convention AERAS
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est entrée en vigueur pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes malades, notamment celles atteintes du cancer. Elle peut permettre d’obtenir un crédit immobilier même avec une surprime ou une exclusion.
Pour les emprunteurs les plus modestes, il existe aussi une solution d’écrêtement des surprimes. La convention AERAS prend en charge le surcoût si l’assurance dépasse 1,4 % de TAEG.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de réunir deux conditions :
- Le contrat d'assurance doit se terminer avec le 71ème anniversaire de l'emprunteur.
- L'achat de la résidence principale ne doit pas dépasser 420 000 € si tu es seul.
Les cancers concernés par la convention AERAS
Cette convention liste toutes les pathologies concernées dans une grille de référence. Pour en bénéficier, le cancer doit remplir des critères cliniques et des critères de délais.
La fin du protocole thérapeutique est le moment de départ de ce délai. Le protocole thérapeutique concerne tous les traitements actifs comme la chirurgie, la chimiothérapie ou la radiothérapie. Par contre, d'autres traitements comme l'immunothérapie ou l'hormonothérapie ne sont pas concernés par le protocole thérapeutique.
Les principaux cancers concernés par la convention AERAS sont les suivants :
- Cancer du testicule
- Cancer du sein
- Mélanome de la peau
- Cancer du col de l’utérus
- Cancer du côlon et du rectum
- Cancer de la thyroïde
- Certaines leucémies
Vous pouvez retrouver les stades de références des cancers ainsi que le délai de traitement directement en cliquant ici.
Les niveaux d'acceptation de la convention AERAS
En cas de problème de santé, ton dossier suivra le parcours AERAS qui se compose de 3 niveaux :
- Niveau 1 : La complétude du questionnaire de santé n'a pas posé de problèmes pour la compagnie d’assurance. Malgré un éventuel problème de santé, l’assureur peut te faire directement une proposition. Elle peut soit être au tarif standard soit avec un surcoût. Il peut même y avoir une exclusion qui est précisée dans les conditions particulières. Une proposition dans des conditions standards peut être faite.
- Niveau 2 : Ton souci de santé engendre un risque accru et l’assureur est obligé de faire appel à un réassureur (assureur de l’assureur) pour te faire une proposition. Cela lui permet de partager le risque en te proposant la meilleure solution. Ici aussi, il peut y avoir une exclusion ou un tarif majoré.
- Niveau 3 : Si le dossier est refusé aux deux niveaux précédents, le dossier est analysé par un pool spécialisé dans les risques aggravés de santé.
Le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer
La convention AERAS a aussi une disposition importante pour les anciens malades du cancer : le droit à l'oubli. Il permet de ne pas avoir à mentionner son ancien cancer dans le questionnaire de santé de ton assurance de prêt immobilier.
Des évolutions récentes ont permis une réduction de ce délai. Depuis la loi Lemoine de 2022, le droit à l'oubli est de 5 ans. Il commence le jour de la fin du protocole thérapeutique. Avant 2022, il était de 10 ans, sauf pour les cancers pédiatriques (5 ans).
D'ailleurs, l'assureur n'a pas le droit d'en tenir compte si jamais tu déclares ton cancer et qu'il est éligible au droit à l'oubli. Par contre, toutes les autres pathologies connues doivent être déclarées au questionnaire médical. Une fausse déclaration peut entrainer la nullité du contrat et un refus de prise en charge.
Que faire en cas de refus de l'assureur ?
Si tu ne trouves pas d'assurance suite à ton cancer, tu peux faire jouer la concurrence entre plusieurs assureurs (sauf pour les cas de refus au niveau 3 d’AERAS). Ils n'ont pas tous la même politique pour les risques médicaux et certains sont plus souples que d'autres.
Plus tu envoies des demandes chez des assureurs, plus tu as de chances de trouver un contrat. Notre comparateur SwitchAssur propose plusieurs des meilleurs contrats du marché. En faisant un devis sur notre site, tu pourras comparer facilement toutes nos propositions et trouver le contrat qu'il te faut !