Écrit par Alexis LALLEMANT - Temps de lecture
Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?
Un arrêt de travail correspond à une situation dans laquelle vous êtes dans l’incapacité temporaire d’exercer votre activité professionnelle à la suite d’une maladie ou d’un accident. Il est obligatoirement prescrit par un médecin.
L’événement à l’origine de l’arrêt de travail peut avoir différentes origines :
- personnelles : maladie, accident de la vie quotidienne, etc. ;
- professionnelles : accident du travail ou survenu lors d’un déplacement professionnel.
Pendant cette période d’inactivité, vous pouvez percevoir des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, sous réserve de remplir les conditions requises. Leur montant dépend notamment de votre statut (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant, dirigeant d’entreprise, etc.).
Pour un arrêt de travail « classique », l’indemnisation débute après un délai de carence de quelques jours. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle reconnue, les règles d’indemnisation peuvent être différentes et, en général, plus favorables.
Certaines entreprises prévoient un maintien total ou partiel du salaire pendant l’arrêt de travail, selon la convention collective ou les accords internes. En l’absence de maintien de salaire, un contrat de prévoyance individuelle peut également compléter les indemnités versées par la Sécurité sociale.
Un arrêt de travail peut donc entraîner une baisse de revenus susceptible de compliquer le remboursement d’un crédit immobilier. C’est dans ce contexte que l’assurance emprunteur peut intervenir, lorsque les garanties appropriées ont été souscrites.
Les garanties de l’assurance emprunteur en cas d’arrêt de travail
La garantie ITT
La garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) intervient lorsque vous êtes temporairement dans l’impossibilité d’exercer votre activité professionnelle. Si cette garantie est prévue au contrat, l’assurance de prêt peut alors prendre en charge tout ou partie des échéances du crédit, selon la quotité assurée.
La prise en charge cesse généralement à la fin de l’arrêt de travail, lorsque vous êtes médicalement apte à reprendre votre activité, dans la limite des conditions et durées prévues au contrat.
La garantie IPT et IPP
Si l’arrêt de travail se prolonge et que votre état est reconnu comme stable, vous pouvez être classé en invalidité. La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) intervient lorsque votre taux d’invalidité est élevé, généralement supérieur à 66 %, selon les modalités définies dans le contrat.
Le taux d’invalidité est déterminé par expertise médicale et ne correspond pas nécessairement au taux retenu par la Sécurité sociale.
La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) concerne les situations dans lesquelles vous conservez une capacité de travail réduite. Le taux d’invalidité est alors compris, le plus souvent, entre 33 % et 66 %, selon les critères du contrat.
Comment fonctionne le remboursement du crédit immobilier lors d’un arrêt de travail ?
Les modalités de remboursement dépendent directement des garanties souscrites et des conditions contractuelles. Si certains principes sont communs à de nombreux contrats, le niveau de prise en charge peut varier sensiblement d’un assureur à l’autre.
La franchise
La franchise correspond à la période pendant laquelle aucune indemnisation n’est versée après le début de l’arrêt de travail. Tous les contrats d’assurance emprunteur prévoient une franchise pour la garantie ITT.
Elle est le plus souvent fixée à 90 jours, mais peut être plus courte (par exemple 30 jours) ou plus longue (180 jours), selon les contrats et les options choisies. Plus la franchise est courte, plus le coût de la garantie est généralement élevé.
Le mode de prise en charge
La prise en charge d’un arrêt de travail peut s’effectuer selon deux mécanismes :
- La prise en charge forfaitaire : l’assurance rembourse la mensualité du crédit à hauteur de la quotité assurée, indépendamment de la perte de revenus réellement subie. Tous les contrats proposés par SwitchAssur ont ce mode d’indemnisation, plus protecteur pour l’assuré.
- La prise en charge indemnitaire : l’indemnisation dépend de la différence entre vos revenus habituels et vos revenus de remplacement pendant l’arrêt de travail.
Le mode de prise en charge constitue un critère important à analyser lors du choix d’un contrat d’assurance emprunteur. C’est pourquoi il est essentiel de bien comparer les offres.
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Les exclusions
Certaines situations d’arrêt de travail peuvent être exclues de la couverture, selon les contrats. Les professions ou activités sportives considérées comme à risque doivent en principe être déclarées lors de la souscription afin d’être couvertes, le cas échéant avec une surprime ou des conditions spécifiques.
Certaines pathologies, comme les affections dorsales ou psychiatriques, font fréquemment l’objet d’exclusions ou de conditions particulières. Lorsqu’elles sont couvertes, l’indemnisation peut être soumise à des critères précis, par exemple :
- une hospitalisation d’une durée minimale ;
- ou la réalisation d’une intervention chirurgicale.
Des exclusions spécifiques peuvent également s’appliquer à des pathologies préexistantes déclarées lors de la souscription.
Comment déclarer votre arrêt de travail pour être indemnisé ?
Les modalités de déclaration d’un arrêt de travail sont précisées dans les conditions générales de votre contrat. Dans de nombreux cas, la déclaration intervient à l’issue de la période de franchise, même si certains assureurs peuvent demander une information dès le début de l’arrêt.
Une déclaration tardive peut entraîner un décalage, voire un refus de prise en charge. Il est donc conseillé de contacter rapidement votre assureur pour connaître les démarches à suivre.
Les pièces justificatives demandées peuvent notamment inclure :
- des certificats médicaux ;
- les attestations d’indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie ;
- l’arrêt de travail établi par le médecin ;
- le tableau d’amortissement du crédit à jour ;
- un procès-verbal en cas d’accident ;
- ainsi que tout document médical nécessaire à l’analyse du dossier.
Ces éléments permettent à l’assureur de vérifier que le sinistre est bien couvert et dans quelles conditions l’indemnisation peut être mise en place.
La reprise du crédit après un arrêt de travail
Lorsque vous êtes en mesure de reprendre votre activité professionnelle, l’assurance cesse généralement de prendre en charge les échéances du crédit, et le remboursement reprend à votre charge.
En cas de reprise partielle dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, certains contrats peuvent prévoir une prise en charge partielle des mensualités pendant une durée déterminée, selon les conditions prévues au contrat.
L’assurance emprunteur constitue ainsi un filet de sécurité important pour faire face aux aléas de la vie tout en sécurisant le remboursement de votre crédit immobilier.
démarches de changement auprès de la banque, sous réserve de l’acceptation du contrat par cette dernière.
Pourquoi comparer les assurances emprunteur face au risque d’un arrêt de travail ?
Les modalités de prise en charge d’un arrêt de travail peuvent varier fortement d’un contrat d’assurance emprunteur à un autre. Délai de franchise, mode d’indemnisation (forfaitaire ou indemnitaire), durée de prise en charge, exclusions ou conditions particulières : ces éléments ont un impact direct sur le remboursement de votre crédit en cas d’arrêt de travail.
Comparer les contrats permet d’identifier une assurance mieux adaptée à votre situation professionnelle et personnelle, notamment si votre contrat actuel prévoit une indemnisation limitée ou des conditions peu favorables. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais, sous réserve que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.
Cette démarche peut ainsi permettre d’améliorer votre niveau de protection tout en maîtrisant le coût de votre assurance de prêt. Comparer régulièrement les offres constitue donc un levier pertinent pour sécuriser votre crédit immobilier face au risque d’arrêt de travail.
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