Écrit par Alexis LALLEMANT - Temps de lecture
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Aucune disposition légale n’oblige un emprunteur à souscrire une assurance emprunteur pour obtenir un crédit immobilier. En revanche, les banques conditionnent presque toujours l’octroi du prêt à la mise en place d’une garantie couvrant le remboursement du crédit en cas de sinistre.
L’assurance de prêt immobilier permet notamment de prendre le relais en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’incapacité ou d’invalidité couverts par le contrat. Elle protège avant tout la banque, mais également l’emprunteur et ses proches.
Vous n’êtes pas tenu de choisir l’assurance proposée par votre établissement bancaire. Vous pouvez opter pour une assurance de prêt externe, généralement plus compétitive en termes de tarifs et parfois plus couvrante, à condition de respecter l’équivalence de garanties exigée par la banque.
Il convient également de rappeler que les assureurs ne sont pas tenus d’accepter tous les dossiers. Après étude de votre profil, ils peuvent refuser de vous couvrir s’ils estiment que le risque est trop élevé. Les motifs de refus peuvent être liés à l’âge, à la pratique d’un sport ou d’un métier à risque, ou à la présence d’un risque aggravé de santé.
Des dispositifs comme la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), ainsi que les évolutions législatives récentes — notamment l’extension du droit à l’oubli et la suppression du questionnaire de santé dans certains cas précis — ont toutefois permis de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour de nombreux profils.
Quelles alternatives en cas d’impossibilité de s’assurer ?
Lorsque l’obtention d’une assurance emprunteur s’avère impossible, la banque peut, dans certains cas, accepter une garantie alternative. Ces solutions restent toutefois plus rares et dépendent fortement du profil de l’emprunteur et de son patrimoine.
La solution la plus couramment envisagée est le nantissement.
Le nantissement
Le nantissement consiste à affecter un ou plusieurs actifs existants en garantie du remboursement du prêt immobilier. Il s’agit d’une sûreté financière et non d’une assurance : elle ne couvre pas un risque de santé, mais permet à la banque de se rembourser en cas de défaillance.
Dans la pratique, le nantissement porte le plus souvent sur des produits financiers tels qu’un compte d’épargne, un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation. Plus rarement, il peut concerner d’autres types de biens présentant une valeur suffisante.
En cas de non-remboursement du prêt, la banque est alors autorisée à se servir sur les actifs nantis, selon les conditions prévues au contrat. Pendant la durée du nantissement, l’accès aux fonds peut être limité ou encadré, selon les modalités définies avec l’établissement prêteur.
Cette solution suppose de disposer d’un patrimoine financier conséquent et n’est donc pas accessible à tous les emprunteurs. Elle est plus fréquemment utilisée par des profils patrimoniaux, souvent plus âgés, mais elle n’est pas exclusivement réservée à cette catégorie.
D’autres alternatives existent, comme l’hypothèque d’un bien immobilier déjà détenu, mais elles restent encore plus exceptionnelles que le nantissement.
En conclusion
Même s’il est théoriquement possible d’obtenir un prêt immobilier sans assurance emprunteur, cette situation demeure rare en pratique. L’assurance de prêt reste, dans la majorité des cas, la solution la plus simple, la plus sécurisante et la plus couramment acceptée par les banques pour garantir un crédit immobilier.
Grâce aux lois Lagarde et Lemoine, vous conservez toutefois une grande liberté dans le choix et le changement de votre assurance emprunteur. La diversité des offres disponibles sur le marché, notamment celles proposées par des assureurs alternatifs, permet à chacun de rechercher une couverture adaptée à sa situation.
Comparer les contrats peut ainsi constituer une démarche utile pour identifier une assurance emprunteur répondant à vos besoins et aux exigences de votre banque, tout en optimisant le coût global de votre crédit immobilier.
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