Écrit par Alexis LALLEMANT - Temps de lecture
Le délai de franchise, c’est quoi ?
En assurance auto et habitation, la franchise correspond à une somme restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre responsable. En assurance emprunteur, le délai de franchise correspond à une période suivant la survenance du sinistre pendant laquelle l’assureur ne prend pas encore en charge les échéances du crédit, même si la garantie concernée est bien prévue au contrat. Le délai de franchise débute à la date du sinistre et prend fin à l’issue de la durée contractuellement prévue.
Le délai de franchise dépend des garanties souscrites et des conditions du contrat. Pour les garanties décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), il n’existe généralement pas de délai de franchise. En revanche, un délai de franchise s’applique le plus souvent aux garanties incapacité, invalidité et perte d’emploi. Selon les contrats, ce délai peut être fixé à 30, 60, 90 ou 180 jours. Par exemple, si vous êtes en arrêt de travail pendant plusieurs mois et que votre contrat prévoit une franchise de 90 jours, l’indemnisation pourra débuter à l’issue de ce délai, sous réserve des conditions prévues par le contrat.
Il est possible de souscrire un contrat avec un délai de franchise plus court ou plus long. En règle générale, une franchise plus courte entraîne une cotisation d’assurance plus élevée, tandis qu’une franchise plus longue peut permettre de réduire le coût de l’assurance.
En résumé, le délai de franchise correspond à une période d’attente après un sinistre pendant laquelle les mensualités du crédit ne sont pas encore prises en charge par l’assurance.
Le délai de carence, c’est quoi ?
Le délai de carence désigne également une période de latence, mais sa logique diffère selon les types de contrats. Par exemple, en matière de prestations sociales, certaines indemnités ne sont versées qu’après un délai déterminé.
En assurance emprunteur, le délai de carence correspond à une période suivant la souscription du contrat pendant laquelle certaines garanties ne sont pas encore applicables. Il peut concerner uniquement certaines garanties spécifiques, et non l’ensemble du contrat. Il n’existe pas de durée légale imposée pour le délai de carence en assurance de prêt ; sa durée est fixée contractuellement et varie selon les assureurs. En pratique, elle peut aller de quelques mois à un an selon la garantie concernée, même si certains contrats n’en prévoient pas.
Le délai de carence est le plus souvent appliqué à la garantie perte d’emploi. Cette garantie optionnelle permet de couvrir tout ou partie des mensualités du crédit en cas de licenciement indemnisé par Pôle emploi. La carence vise à limiter les comportements opportunistes, notamment lorsqu’un emprunteur anticipe une perte d’emploi imminente et cherche à bénéficier immédiatement de la garantie après la souscription.
En résumé, le délai de carence en assurance emprunteur correspond à une période suivant la souscription pendant laquelle certaines garanties ne sont pas encore activables.
Est-il possible de négocier le délai de carence et le délai de franchise ?
La plupart du temps, les délais de carence et de franchise ne sont pas négociables individuellement au moment de la souscription d’une assurance de prêt. Il est donc important de les analyser attentivement en fonction de votre situation personnelle et de votre profil avant de faire votre choix.
Il convient d’évaluer ces délais au regard de votre capacité à faire face financièrement à une période sans indemnisation, de votre situation professionnelle et des éventuelles protections dont vous disposez déjà par ailleurs.
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