Écrit par Alexis LALLEMANT - Temps de lecture
L’amélioration de votre état de santé
Avant de souscrire un contrat d’assurance emprunteur, les assureurs demandent généralement de remplir un questionnaire de santé, sauf dans les cas prévus par la loi. Ce questionnaire permet d’évaluer l’état de santé et les antécédents médicaux de l’emprunteur.
Bon à savoir : depuis la loi Lemoine, le questionnaire de santé est supprimé lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- L’encours de crédit ne dépasse pas 200 000 € par assuré
- Le remboursement complet du crédit intervient avant le 60? anniversaire de l’emprunteur
Si votre état de santé s’améliore, vous pouvez envisager de changer d’assurance de prêt afin de bénéficier de conditions tarifaires plus favorables, sous réserve de l’acceptation du nouveau contrat par la banque. En cas d’antécédent de cancer, le droit à l’oubli peut également constituer une opportunité pour améliorer les conditions d’assurance, lorsqu’il est applicable.
Le droit à l’oubli permet de ne pas avoir à déclarer un ancien cancer dans le questionnaire de santé, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies. Depuis la loi Lemoine de 2022, le délai du droit à l’oubli est fixé à 5 ans à compter de la fin du protocole thérapeutique. Ce point de départ correspond à la fin des traitements actifs contre le cancer, tels que la chirurgie, la radiothérapie ou la chimiothérapie, selon les critères définis par la réglementation.
L’arrêt du tabac peut également permettre d’améliorer les conditions d’assurance. Le tabagisme entraîne généralement l’application d’une surprime. Pour être considéré comme non-fumeur, une durée minimale d’arrêt est exigée, laquelle peut varier selon les assureurs et les contrats.
Votre situation professionnelle a évolué
Certaines professions sont considérées comme présentant un risque accru par les assureurs, en fonction des conditions d’exercice et de l’exposition aux dangers. L’exercice d’une profession classée à risque peut avoir un impact sur le coût de la cotisation d’assurance.
La situation professionnelle pouvant évoluer en cours de remboursement du crédit, un changement vers une activité considérée comme moins exposée peut permettre d’accéder à de meilleures conditions d’assurance, le plus souvent dans le cadre d’un changement de contrat. Il est alors possible de comparer différentes offres afin d’identifier une couverture plus adaptée à votre nouveau profil.
Bon à savoir : si vous avez souscrit votre contrat d’assurance de prêt avec une profession considérée comme classique et que vous changez pour une activité à risque en cours de crédit, il est important de vérifier dans les conditions contractuelles si cette évolution doit être déclarée à l’assureur.
Je compareVous ne pratiquez plus d’activités à risque
Lors du questionnaire de santé ou du questionnaire d’adhésion, vous devez indiquer si vous pratiquez des activités ou des sports considérés comme à risque. L’assureur analyse alors la nature, la fréquence et le niveau de dangerosité de l’activité afin de déterminer les conditions de couverture, qui peuvent inclure une surprime ou une exclusion de garantie.
Les activités considérées comme à risque varient selon les assureurs et peuvent inclure, selon les cas, certains sports de montagne, aériens, nautiques, mécaniques ou de combat, ainsi que d’autres pratiques spécifiques. La fréquence et le cadre de pratique sont également pris en compte dans l’analyse du risque.
Si vous cessez de pratiquer une activité à risque, vous pouvez envisager un changement d’assurance de prêt afin de bénéficier de conditions plus adaptées à votre situation actuelle, sous réserve des conditions d’acceptation du nouveau contrat.
Les avantages du changement d’assurance de prêt
De manière générale, il est possible de comparer les offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché afin d’identifier une couverture mieux adaptée à votre profil et à votre projet immobilier.
L’un des principaux avantages du changement d’assurance de prêt réside dans la possibilité de réduire le coût global de l’assurance, selon votre profil et les garanties choisies. Les contrats proposés par les banques ne sont pas toujours les plus compétitifs, et des offres alternatives peuvent, dans certains cas, permettre de réaliser des économies, sous réserve d’une équivalence de garanties.
Pour que la banque accepte un nouveau contrat, celui-ci doit présenter un niveau de garanties équivalent à celui du contrat initial. Cette équivalence est analysée par l’établissement prêteur au regard de critères précis. Il est donc essentiel de comparer attentivement les garanties avant toute demande de changement.
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