Écrit par Alexis LALLEMANT - Temps de lecture
Décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
En cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), le remboursement du prêt immobilier par l’emprunteur n’est plus possible. C’est pour cette raison que les établissements prêteurs exigent systématiquement au minimum ces garanties.
Dans ce cas, le capital restant dû du prêt est pris en charge par l’assureur, dans la limite de la quotité assurée, et versé directement à la banque. Les modalités de déclaration du sinistre sont précisées dans les conditions générales du contrat d’assurance.
Il est généralement nécessaire de transmettre à l’assureur les pièces permettant d’établir la réalité du sinistre, telles qu’un acte ou avis de décès ou, en cas de PTIA, des documents médicaux attestant de l’état de l’assuré, ainsi que le tableau d’amortissement du ou des prêts concernés. Ces éléments permettent à l’assureur de déterminer le montant à régler à l’établissement prêteur.
Le service « sinistres » de l’assureur examine alors le dossier afin de vérifier que la situation est bien couverte par le contrat, notamment au regard des garanties souscrites et des éventuelles exclusions, avant de procéder au règlement le cas échéant.
Incapacité de travail ou invalidité
En cas d’incapacité temporaire de travail (ITT) ou d’invalidité permanente totale (IPT), l’assureur peut prendre en charge tout ou partie des mensualités du crédit, à condition que le sinistre soit couvert par le contrat.
Comme pour les garanties décès et PTIA, la procédure de déclaration du sinistre est définie dans les conditions générales de l’assurance emprunteur. Il est recommandé de déclarer le sinistre à l’assureur dès que l’incapacité ou l’invalidité est médicalement constatée.
La plupart des contrats prévoient un délai de déclaration. Selon les clauses contractuelles, une déclaration tardive peut avoir pour conséquence un report du point de départ de l’indemnisation, voire, dans certains cas, une déchéance de garantie si le retard n’est pas justifié. Il est donc important de respecter les délais indiqués afin d’éviter toute perte de droits.
En cas d’arrêt de travail, l’indemnisation intervient uniquement après expiration du délai de franchise prévu au contrat, lequel peut varier d’un assureur à l’autre (30, 60, 90 ou 180 jours, par exemple). L’indemnisation ne débute qu’à l’issue de cette période, même si la déclaration du sinistre peut être effectuée en amont. En cas de dépassement du délai de déclaration prévu au contrat, l’indemnisation peut ne pas être rétroactive.
L’assureur vous précisera les pièces justificatives nécessaires, généralement de nature médicale, ainsi que le tableau d’amortissement du ou des prêts concernés, afin de déterminer le montant de l’indemnisation.
Perte d’emploi
En cas de perte d’emploi, la prise en charge dépend strictement des conditions prévues par la garantie perte d’emploi, lorsqu’elle a été souscrite. Cette garantie est généralement assortie de conditions spécifiques et restrictives, notamment en termes de type de contrat de travail, de motif de licenciement, d’ancienneté ou encore de durée d’indemnisation.
Comme pour les autres garanties, un délai de franchise s’applique. L’indemnisation ne peut débuter qu’à l’issue de ce délai et dans le respect des éventuels délais de carence prévus au contrat. Il est donc important de déclarer le sinistre dans les délais indiqués par l’assureur, afin d’éviter un report du point de départ de la prise en charge.
L’assureur pourra demander plusieurs pièces justificatives, telles que la lettre de licenciement, les derniers bulletins de salaire, l’attestation de prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi) accompagnée du décompte des allocations, ainsi que le tableau d’amortissement du ou des prêts assurés.
Si le service « sinistres » de l’assureur confirme que les conditions de garantie sont remplies, l’indemnisation pourra alors être mise en place conformément aux stipulations du contrat.
