En route vers la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

Switchassur le comparateur d'assurance emprunteur

Bonne nouvelle pour les emprunteurs : la proposition de loi de la députée Patricia Lemoine (groupe Agir) sur la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur vient de recevoir l'aval de l'Assemblée Nationale.

Cette proposition de loi vise à simplifier la législation afin de lever la plupart des mesures dilatoires observées à ce jour et à faciliter le changement d'assurance emprunteur. Elle fait l'objet d'une procédure accélérée et a été présenté jeudi 25 novembre à l'Assemblée Nationale. Votée à la quasi-unanimité, elle devra encore passer l'épreuve du Sénat et la date n'est pa encore fixée. 

 

Pourquoi changer d'assurance emprunteur ?

Si vous n’avez pas pu choisir votre assurance emprunteur au moment de la souscription de votre prêt, il n’est pas trop tard pour en changer et réaliser des milliers d’euros d’économies sur votre crédit, tout en étant mieux assuré ! Vu les taux très bas, changer d’assurance de prêt permet de réaliser des économies bien plus importantes qu’en négociant le taux de crédit. Vous pouvez gagner facilement l’équivalent de 0,5 % de taux d’intérêt !

 

Assurance emprunteur : les banques freinent l’ouverture du marché

La législation actuelle de l’assurance emprunteur

Depuis plus de 10 ans, la législation a été largement renforcée pour consolider la liberté de choisir son assurance emprunteur à la souscription du crédit et d’en changer en cours de crédit. Aujourd’hui, vous pouvez choisir votre assurance au moment de la souscription du crédit ou en changer ensuite. La première année qui suit la signature de votre crédit, vous avez le droit de changer votre assurance emprunteur à tout moment, puis vous bénéficiez d’un droit de résiliation annuelle à date échéance.

Pour cela, vous devez présenter un nouveau contrat avec un niveau de garanties équivalent au contrat de votre banque. Dans ce cas, la banque ne peut pas vous refuser le changement d’assurance et ne peut pas modifier les conditions du crédit ni vous facturer des frais. Elle doit vous répondre sous 10 jours.

 

Les banques cherchent à conserver l’assurance de prêt

Pourtant, l’emprunteur qui souhaite changer son assurance de prêt se heurte toujours à des freins importants.

Tandis que le choix de l’assurance emprunteur au moment du crédit (loi Lagarde) a fortement reculé ces dernières années, davantage d’emprunteurs se sont tournés vers la loi Hamon qui permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment la première année. Mais tous ne profitent pas de ce dispositif et une fois passée la première année du crédit, changer d’assurance devient très compliqué.

La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur (amendement Bourquin) est à ce jour la plus difficile à mettre en œuvre : délai de réponse légaux non respectés, objections erronées, manœuvres dilatoires… Malgré la législation en faveur du libre choix, les mauvaises pratiques des banques pour retenir l’assurance emprunteur tendent à s’accroître au fil des années.

 

Une nouvelle loi pour simplifier le changement d’assurance emprunteur

La résiliation infra-annuelle pour ouvrir le marché de l’assurance-crédit

Face à ces constats, l’idée d’ouvrir le marché grâce à la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur était apparue dans les débats autour de la loi ASAP en novembre 2020 mais n’avait finalement pas aboutie.

Mais la députée Patricia Lemoine qui était l’instigatrice de l’amendement en question en 2020 n’a pas renoncé et a déposé une nouvelle proposition de loi pour simplifier le changement d’assurance emprunteur, à tout moment et tout au long du crédit. Autrement dit, il s’agit de prolonger la possibilité de résiliation infra-annuelle (actuellement possible la 1ère année uniquement) jusqu’à la fin du crédit.

 

Schéma du projet de simplification des lois de l’assurance emprunteur

Vers une simplification de la législation de l'assurance de prêt

 

Les autres axes de la loi Lemoine sur l’assurance de prêt

Cette loi prévoit également d’autres dispositions pour simplifier le changement d’assurance et améliorer l’information des emprunteurs :

  • Renforcement de l’obligation de motiver les décisions de refus
  • Communication annuelle à l’emprunteur de son droit de résiliation
  • Indication du coût sur 8 ans
  • Encadrement du délai d’émission de l’avenant bancaire
  • Révision des sanctions en cas de non-respect du droit de résiliation

 

Garantir la liberté de choix de l’assurance emprunteur

L’objectif de cette proposition de loi sur l’assurance emprunteur est de « garantir définitivement la liberté de choix des français relative à leur assurance-emprunteur, tout en encadrant strictement le marché de celle-ci. ». Et par la même, de redonner plusieurs milliers d’euros de pouvoir d’achat aux 7 millions de foyers détenteurs d'un crédit immobilier.

 

SwitchAssur simplifie le changement d’assurance emprunteur

N’attendez pas pour changer d’assurance emprunteur

Cette proposition de loi Lemoine vient d'être votée à l'Assemblée Nationale et si le vote est confirmé par la Sénat, elle s’appliquera au mieux en 2023.

En attendant, vous pouvez réaliser des économies dès maintenant en changeant d’assurance emprunteur avec SwitchAssur, c’est ultra simple !

En quelques clics, vous faites votre comparaison d’assurance emprunteur, puis vous sélectionnez votre contrat et SwitchAssur se charge de toutes les démarches de changement d’assurance avec votre banque.

Souscription de votre assurance de prêt 100 % en ligne ou accompagné

Tout peut se faire en ligne en quelques minutes, jusqu’à la signature électronique.

Et si vous avez des questions ou que vous préférez être accompagné, nos experts de l’assurance emprunteur sont disponibles 6 jours sur 7 !

Vous pouvez les joindre du lundi au vendredi de 8H à 20H et le samedi de 8h à 17h15 au 04 26 04 18 88 (ligne directe, sans attente téléphonique).

Simplifiez-vous le changement d’assurance emprunteur avec SwitchAssur !

Je compare les assurances emprunteurs

Exemples réels d’économies sur l’assurance emprunteur

Si on peut estimer les économies moyennes à environ 500 € par an, les économies réelles varient fortement en fonction du prêt, du profil des emprunteurs et de la banque prêteuse. Dans tous les cas, que le crédit soit récent ou plus ancien, les emprunteurs ont tous intérêt à réaliser un devis de changement d’assurance. Très rares sont les cas où il n’y aura pas d’économie.

 

Voici quelques exemples réels d’économies sur des offres de prêts réalisées en 2021, pour des emprunteurs assurés à 100 % en décès/PTIA et 100% en ITT/IPT.

des économies de plusieurs milliers d'euros sur la durée du prêt

 

 

LES ACTUS DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR

Bonne nouvelle pour les emprunteurs, la proposition de loi sur la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur vient de recevoir l'aval de l'Assemblée Nationale !

SECURIMUT, spécialiste de l’assurance emprunteur, a réalisé une étude sur le libre choix de l’assurance emprunteur en 2020 et les constats sont édifiants… SwitchAssur vous livre les principales conclusions et les obstacles créés par les banques pour freiner le changement d'assurance de prêt.

Savez-vous que SwitchAssur offre avec tous ses contrats un service d'Aide au Retour à l'Emploi ? Zoom sur ce dispositif d'accompagnement qui pourrait être bien utile face à la crise économique.