La fin de l’année 2018 a été rythmée par des rebondissements lors des votes de la loi des finances 2019. Cette loi comporte un amendement qui concerne l’assurance de prêt immobilier. D’abord voté puis abandonné, il a été officiellement mis en place au 1er janvier. SwitchAssur fait le point pour vous.
La loi des finances 2019 a été proposée en novembre dernier. Elle promettait notamment une hausse des taxes sur les nouveaux contrats d’assurance de prêt immobilier et ainsi une augmentation moyenne prévisionnelle de 44€ par an pour les emprunteurs.
Néanmoins, le contexte social étant compliqué, le vendredi 7 décembre les sénateurs avaient décidé d’abroger l’article 52 du Projet de Loi des Finances (PLF). Ce dernier visait à étendre la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances (TSCA) de 9% à la garantie décès des contrats d'assurance emprunteur, alors que cette garantie en était pour l’instant exonérée. A l'inverse, les garanties invalidité et incapacité y étaient déjà soumises.
Pourtant, le 13 décembre un amendement avait été redéposé par la majorité afin de rétablir cette extension de la TSCA. Il a d’ailleurs été adopté par les députés en deuxième lecture, contre l’avis du Sénat, le 18 décembre : il est donc en place depuis le premier janvier.
Comme annoncé initialement, la hausse des taxes n’est valable que pour les nouveaux contrats.
Elle va à l’encontre des progrès sur l’ouverture du marché de l’assurance de prêt initiés avec l’amendement Bourquin au début 2018. Les assureurs alternatifs, contraints à répercuter cette hausse proposent alors des cotisations augmentées jusqu'à 9% selon le profil de l’emprunteur et les garanties souscrites. Ainsi, les changements d’assurances de prêt pourront dans la mesure où les banques, qui prennent des marges importantes sur les contrats d'assurance de prêt immobilier, pourront probablement ne pas répercuter la hausse de la taxe.
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