La couverture des garanties IPT et IPP
Les garanties Incapacité Permanente Totale (IPT) et Incapacité Permanente Partielle (IPP) vont prendre en charge une partie ou la totalité de vos mensualités en cas d’incapacité professionnelle prolongée. L’indemnisation se poursuit tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle et que vous restez en invalidité.
Le médecin conseil de l’assureur examine généralement le niveau d’incapacité de l’emprunteur en déterminant un taux d’invalidité, généralement elle débute à 66 %. En fonction de ce taux, l’invalidité sera déclarée « partielle » ou « totale ». Attention, le barème d’invalidité n’est forcément identique au taux d’invalidité de la Sécurité Sociale ou d’autres organismes assimilés.
L’invalidité est évaluée en fonction de différents critères retenus par chaque assureur pour juger de l’invalidité fonctionnelle et/ou l’invalidité professionnelle de l’assuré. Vous pouvez retrouver le barème de chaque compagnie dans sa note d’information.
Le seuil de prise en charge de l’invalidité permanente totale (IPT) peut varier de 50 à 70% d’invalidité. Tous les contrats ne proposent pas de prise en charge partielle (IPP). Quand cette prise en charge de la garantie IPP existe, elle déclenche une indemnisation partielle, en règle générale à partir de 33% d’invalidité.
Chez SwitchAssur, les garanties IPT ou IPP prennent fin à votre mise en retraite ou en pré-retraite. L’âge maximum de souscription est compris entre 60 et 65 ans selon les contrats.
Il existe cependant des exceptions où les garanties IPP et IPT ne sont pas demandées par l’établissement bancaire. En effet pour un investissement locatif, la banque estimera que les loyers perçus suffiront à rembourser votre crédit.
L’indemnisation pour les garanties IPT et IPP
Comme pour la garantie ITT, il existe 2 modes d’indemnisation de l’invalidité :
- Le mode « forfaitaire » : l’assureur va prendre en charge la mensualité du crédit immobilier sans considérer les autres sources de revenus (indemnités de la sécurité sociale, prévoyance, etc…)
- Le mode « indemnitaire » : l’assuré est couvert uniquement à hauteur de sa perte de revenus
Les contrats forfaitaires sont donc beaucoup plus avantageux que les contrats indemnitaires.
Contrairement à de nombreux contrats bancaires, tous les contrats SwitchAssur sont des contrats forfaitaires.
L’assureur prend en charge les mensualités du crédit, à hauteur de la quotité garantie. L’indemnisation prend fin si votre taux d’invalidité repasse sous le seuil de prise en charge ou si vous reprenez une activité professionnelle.
Pour une Invalidité Permanente Totale, la mensualité est prise en charge en intégralité selon la quotité souscrite. Si votre quotité est de 100 %, votre mensualité sera entièrement prise en charge. Si elle de 50 %, la moitié de votre mensualité prise en charge.
Dans le cas d’une Invalidité Permanente Partielle, le montant pris en charge est très variable et dépend de votre assureur. Le mode de calcul utilisé doit être indiqué dans votre contrat.
Attention : Il peut y avoir une distinction si vous ne pouvez pas exercer « votre profession » ou « une profession ». En effet, dans le premier cas vous allez être indemnisé à partir du moment où vous ne pouvez pas poursuivre votre activité professionnelle actuelle, même si vous pouvez exercer un autre métier. Dans le deuxième cas, vous serez indemnisé uniquement qui vous ne pouvez plus exercer aucune profession, quelle qu’elle soit.
Vous l’aurez compris il est beaucoup plus intéressant d’être indemnisé pour « votre profession ». Heureusement, chez SwitchAssur tous nos contrats vous couvrent de cette manière !
Les exclusions pour les garanties IPT et IPP
Les exclusions des garanties invalidité sont les mêmes que pour la garantie ITT, notamment pour les maladies « non objectivables » :
- Les problèmes de dos : certains contrats ne prennent pas en charge les invalidités liées à des affections discales ou vertébrales.
- Les problèmes psychiatriques : dépression, fatigue chronique
- Les antécédents de santé
Il existe alors 3 modes de prise en charge selon les contrats :
- La couverture de ces affections sans conditions
- La prise en charge sous conditions d’hospitalisation (supérieur à X jours), d’intervention chirurgicale, ou en fonction de la pathologie (risque exclu sauf pour une tumeur par exemple)
- Proposer ces garanties avec une surprime
Vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour bénéficier de la meilleure couverture possible pour votre assurance de prêt. Faites un devis sur notre comparateur SwitchAssur pour mesurer toutes vos économies !